Vente maison avec division du terrain
isa6677
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 juil. 2018 à 10:15
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Josh Randall
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18 juil. 2018 à 10:15
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Bonjour
Un géomètre expert sera bien évidemment indispensable.
La division telle qu'envisagée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable si chacune des parcelles débouche sur une voie existante.
Par contre, si cette division entraîne la création d'espaces communs (voirie, réseaux), le projet sera soumis au permis d'aménager.
C'est le géomètre qui doit établir le plan de division avant dépôt de la déclaration préalable. Tu peux le mandater pour faire les démarches administratives.
Un géomètre expert sera bien évidemment indispensable.
La division telle qu'envisagée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable si chacune des parcelles débouche sur une voie existante.
Par contre, si cette division entraîne la création d'espaces communs (voirie, réseaux), le projet sera soumis au permis d'aménager.
Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?
C'est le géomètre qui doit établir le plan de division avant dépôt de la déclaration préalable. Tu peux le mandater pour faire les démarches administratives.