Vente maison avec division du terrain

isa6677 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 16 juil. 2018 à 13:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2018 à 10:15
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui se trouve actuellement sur une parcelle de 1300 m2.
Mais la vente se décomposerait ainsi :
- maison + terrain de 500 m2
- parcelles de 500 m2
- parcelle de 300 m2.
Il m'a été conseillé de vendre d’abord la maison et ensuite les 2 terrains divisés, mais je souhaite délimiter les divisions et faire borner les parcelles avant de vendre la maison pour que l'acheteur de la maison ait connaissance du terrain qui sera le sien.
Je pense donc que je dois faire appel à un géomètre expert pour ce projet (délimitation des divisions).
Pouvez-vous m'indiquer combien de temps il faut compter pour avoir l'accord de la mairie pour diviser ma parcelle et vendre en 3 lots ? Est-ce le géomètre qui dépose le dossier en mairie après avoir évalué la faisabilité du projet ? Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 juil. 2018 à 10:15
Bonjour

Un géomètre expert sera bien évidemment indispensable.

La division telle qu'envisagée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable si chacune des parcelles débouche sur une voie existante.
Par contre, si cette division entraîne la création d'espaces communs (voirie, réseaux), le projet sera soumis au permis d'aménager.

Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?

C'est le géomètre qui doit établir le plan de division avant dépôt de la déclaration préalable. Tu peux le mandater pour faire les démarches administratives.
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