Vente maison avec division du terrain
isa6677
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui se trouve actuellement sur une parcelle de 1300 m2.
Mais la vente se décomposerait ainsi :
- maison + terrain de 500 m2
- parcelles de 500 m2
- parcelle de 300 m2.
Il m'a été conseillé de vendre d’abord la maison et ensuite les 2 terrains divisés, mais je souhaite délimiter les divisions et faire borner les parcelles avant de vendre la maison pour que l'acheteur de la maison ait connaissance du terrain qui sera le sien.
Je pense donc que je dois faire appel à un géomètre expert pour ce projet (délimitation des divisions).
Pouvez-vous m'indiquer combien de temps il faut compter pour avoir l'accord de la mairie pour diviser ma parcelle et vendre en 3 lots ? Est-ce le géomètre qui dépose le dossier en mairie après avoir évalué la faisabilité du projet ? Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse
Je souhaite vendre ma maison qui se trouve actuellement sur une parcelle de 1300 m2.
Mais la vente se décomposerait ainsi :
- maison + terrain de 500 m2
- parcelles de 500 m2
- parcelle de 300 m2.
Il m'a été conseillé de vendre d’abord la maison et ensuite les 2 terrains divisés, mais je souhaite délimiter les divisions et faire borner les parcelles avant de vendre la maison pour que l'acheteur de la maison ait connaissance du terrain qui sera le sien.
Je pense donc que je dois faire appel à un géomètre expert pour ce projet (délimitation des divisions).
Pouvez-vous m'indiquer combien de temps il faut compter pour avoir l'accord de la mairie pour diviser ma parcelle et vendre en 3 lots ? Est-ce le géomètre qui dépose le dossier en mairie après avoir évalué la faisabilité du projet ? Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Un géomètre expert sera bien évidemment indispensable.
La division telle qu'envisagée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable si chacune des parcelles débouche sur une voie existante.
Par contre, si cette division entraîne la création d'espaces communs (voirie, réseaux), le projet sera soumis au permis d'aménager.
C'est le géomètre qui doit établir le plan de division avant dépôt de la déclaration préalable. Tu peux le mandater pour faire les démarches administratives.
Un géomètre expert sera bien évidemment indispensable.
La division telle qu'envisagée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable si chacune des parcelles débouche sur une voie existante.
Par contre, si cette division entraîne la création d'espaces communs (voirie, réseaux), le projet sera soumis au permis d'aménager.
Dois-je faire une déclaration préalable en mairie pour avoir l'accord de division avant de faire appel au géomètre ?
C'est le géomètre qui doit établir le plan de division avant dépôt de la déclaration préalable. Tu peux le mandater pour faire les démarches administratives.
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