Propriétaire crapuleux
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lundi 16 juillet 2018
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16 juillet 2018
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16 juil. 2018 à 09:58
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2018 à 10:03
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2018 à 10:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 juil. 2018 à 10:03
16 juil. 2018 à 10:03
Bonjour,
Ce dernier épisode de votre conflit ne raconte pas les précédents.
Les propriétaires n'ont pas le droit de faire justice, mais vous avez peut être aussi des torts vous-mêmes.
Bref votre plainte doit être reçue : insistez auprès des gendarmes, sinon écrivez au procureur et voyez un avocat.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Ce dernier épisode de votre conflit ne raconte pas les précédents.
Les propriétaires n'ont pas le droit de faire justice, mais vous avez peut être aussi des torts vous-mêmes.
Bref votre plainte doit être reçue : insistez auprès des gendarmes, sinon écrivez au procureur et voyez un avocat.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/