Opposition à démolition clôture mitoyenne
ggmb
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11 juillet 2020
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14 juil. 2018 à 15:35
ggmb - 20 juil. 2018 à 01:19
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A voir également:
- Démolition d'un mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
8 réponses
ggmb
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11 juillet 2020
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15 juil. 2018 à 20:58
15 juil. 2018 à 20:58
Bonjour
Merci de votre réponse mais la jurisprudence de 2004 c'est pour le mur de soutènement et moi je cherche le texte indiquant que si je ne suis pas d'accord, on ne peut démolir ma clôture mitoyenne
cordialement
Gérard
Merci de votre réponse mais la jurisprudence de 2004 c'est pour le mur de soutènement et moi je cherche le texte indiquant que si je ne suis pas d'accord, on ne peut démolir ma clôture mitoyenne
cordialement
Gérard
16 juil. 2018 à 00:09
16 juil. 2018 à 15:05
Pas trouver de texte sur le net pour opposition démolition clôture mitoyenne