Droits de passage

Coco - 14 juil. 2018 à 17:37
djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 14 juil. 2018 à 17:44
Bonjour,
Bonjour sur un droit de passage qui doit nettoyer Le chemin

1 réponse

djivi38 Messages postés 52313 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
14 juil. 2018 à 17:44
bonjour,

l'entretien est dû par tous ceux qui ont le droit de passage sur ce chemin.

cdt.
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