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Droits de passage

Coco - 14 juil. 2018 à 17:37
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 juil. 2018 à 17:44

Bonjour,
Bonjour sur un droit de passage qui doit nettoyer Le chemin

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Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390
14 juil. 2018 à 17:44

bonjour,

l'entretien est dû par tous ceux qui ont le droit de passage sur ce chemin.

cdt.

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