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Droits de passage

Coco -  
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour sur un droit de passage qui doit nettoyer Le chemin

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 270
 
bonjour,

l'entretien est dû par tous ceux qui ont le droit de passage sur ce chemin.

cdt.
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