Droits de passage

Coco -  
djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour sur un droit de passage qui doit nettoyer Le chemin

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499
     
    bonjour,

    l'entretien est dû par tous ceux qui ont le droit de passage sur ce chemin.

    cdt.
    0

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