Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

Maminette -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y avait depuis 1980 2 compteurs divisionnaires rattachés à un compteur principal dans une allée privée . Depuis la cie des eaux à déplacé le compteur principal pour le mettre dans la rue afin de permettre son accessibilité par ses services. La partie entre le principal et les divisionnaires soit environ 20 m est à quelle charge ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
La partie entre le principal et les divisionnaire est à la charge du client (= titulaire de l'abonnement de ce compteur principal.)
1
Réponse 2 / 2
Maminette
 
Pourtant c est la cie des eaux qui a déplacé son compteur principal pour se faciliter son accès ?
0
Utilisateur anonyme
 
Bah oui, il fallait refuser !
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses