Litige voisin muret de cloture

nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2018 à 12:41 - Dernière réponse : nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention
- 29 juil. 2018 à 19:10
Bonjour,

Je vous demande conseil pour la situation suivante : un des murs de ma maison est construit pile en limite de la propriété voisine. Sur ce mur, qui donne donc directement sur le terrain du voisin, nous avons nos descentes de gouttières et des petites fenêtres opaques dans la partie basses des murs, tout cela étant déjà présent lors de l'achat de notre maison ainsi que lors de l'achat de son terrain par le voisin.
Actuellement, ce voisin souhaite vendre son terrain qui est a bâtir. Récemment, il nous annonce vouloir construire un "muret de cloture" le long de notre façade, mais "sans la toucher", sans doute pour masquer nos gouttieres et fenetres et pouvoir ainsi vendre son terrain très rapidement.
Sans parler du fait que nous serions éventuellement prêts à déplacer nos descentes de gouttieres pour les faire descendre hors de son terrain, a t'il le droit de faire un telle chose ? Car s'il construisait par exemple à 10 cm de notre façade, nous n'aurions plus accès à celle-ci pour l'entretien, le ravalement etc. (j'ai entendu parler du "droit d'échelle" qui impose au voisin de nous laisser l'accès à notre façade notamment...)
Si j'ai bien compris la législation, il devrait soit construire son muret collé à notre façade (mais pour un muret de cloture, est ce que cela a un sens? sachant que c'est le mur - privatif - de notre maison qui délimite déjà les terrains. Et que ferait-il de nos gouttieres, a t'il le droit des les retirer sans notre accord??), soit à minium 3 mètres d'éloignement, est-ce bien cela?

Merci d'avance pour votre aide !
Bien cordialement.
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10 réponses

nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2018 à 15:29
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Merci
Personne n'aurait un avis là-dessus...?
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bern29 4097 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2018 à 16:58
0
Merci
Bonsoir,

de quand date la construction de votre maison ?
nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 00:28
Bonsoir,
La maison d’origine date des années 60 mais le mur concerné appartient à une extension construite en 1991.
Que pouvez vous en conclure ?
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bern29 4097 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 13:58
0
Merci
pour les gouttières prescription trentenaire (donc on y est pas.)
pour les "jours" si un jour il construit en limite,le voisin pourra les faire boucher.
pour le muret,il a le droit d'un faire un,en posant un isolant contre votre mur.
nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 14:12
Ok merci, si je comprends bien, il a le droit de construire un mur contre ma maison, en occultant mes fenetres, tant qu'il isole correctement l'espace entre ma façade et son mur ?
Et il a le droit de faire retirer les gouttières sans mon accord ?
nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 20:45
Au risque de ne pas avoir suffisamment détaillé la situation, mes ouvertures en pavés de verre sont en partie basse des murs, presque au niveau du sol car c'est une pièce semi-enterrée. Donc s'il fait un muret il va forcément les occulter. En a t'il le droit, sachant que cela était existant bien avant qu'il n'achète son terrain ?? Ce serait quand meme fou, même si ça ne fait pas 30 ans, d'autant que ce muret n'aurait aucune utilité mis à part de boucher ces fenêtres...
nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2018 à 20:54
Bonjour, pas de précision à votre réponse svp ?
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nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2018 à 16:09
0
Merci
Bonjour,

Quelqu'un aurait la gentillesse et les connaissances pour m'apporter d'autres précisions pour mon problème svp ?
feloxe 24120 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 3 octobre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2018 à 16:15
Déja si le mur est en limite de propriété, votre toit et vos descentes d'eau pluviale ne peuvent pas dépasser l'épaisseur du mur, car vous empiétez chez votre voisin.
En ce qui concerne les ouvertures, comme vous l'a dit Bern29 votre voisin a le droit de bâtir lui aussi en limite de propriété et de ce fait d’obstruer vos ouvertures.
nooz87 8 Messages postés vendredi 13 juillet 2018Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2018 à 19:10
Ok ok, merci pour votre réponse... Cdt.
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