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3 réponses
Arkana0
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mercredi 11 février 2009
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10 février 2023
859
13 juil. 2018 à 14:01
13 juil. 2018 à 14:01
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour trouble anormal du voisinage.
Si cette dame loue son appartement, vous pouvez vous en plaindre à son propriétaire (par l'intermédiaire du vôtre si vous louez), surtout si la plainte mène à une condamnation. Son propriétaire pourra ensuite mettre fin à son bail.
Ce sera toutefois long : elle pourra jouir de l'appartement jusqu'à la fin du bail, si le préavis lui a bien été donné 6 mois avant la fin de celui-ci. Après il y a le temps d'une éventuelle procédure d'expulsion, la trève hivernale... Bref, vous aurez plus vite fait de déménager vous-mêmes, hélas.
Vous pouvez porter plainte pour trouble anormal du voisinage.
Si cette dame loue son appartement, vous pouvez vous en plaindre à son propriétaire (par l'intermédiaire du vôtre si vous louez), surtout si la plainte mène à une condamnation. Son propriétaire pourra ensuite mettre fin à son bail.
Ce sera toutefois long : elle pourra jouir de l'appartement jusqu'à la fin du bail, si le préavis lui a bien été donné 6 mois avant la fin de celui-ci. Après il y a le temps d'une éventuelle procédure d'expulsion, la trève hivernale... Bref, vous aurez plus vite fait de déménager vous-mêmes, hélas.
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 13:54
13 juil. 2018 à 13:54
Bonjour,
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
et cette dame est-elle locataire ou propriétaire ?
Avez-vous porté plainte à la police pour les bruits et odeurs ?
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
et cette dame est-elle locataire ou propriétaire ?
Avez-vous porté plainte à la police pour les bruits et odeurs ?