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2 réponses
Bonjour
Oh laaaa! Pas si simple !!
J'imagine que le PLU a dû être l'objet d'une procédure d'évolution ou de modification permettant à la ville de modifier le zonage et/ou la constructibilité de cette zone. La procédure étant encadrée juridiquement, il a fallu respecter certains points de passage afin que les administrés soient mis en courant
https://www.correze.gouv.fr/content/download/16672/116789/file/guide_plu_fiche_2_procedure_modification_v20171113.pdf
Le PLU faisant l'objet d'une approbation, il est possible defaire un recours gracieux (auprès de la ville), hiérarchique (auprès du Préfet) ou contentieux (auprès du tribunal administratif).
Mais ce recours ne pourra être effectué que dans les 2 mois qui suivent son approbation.
Passé ce délai, il ne sera plus possible que de faire un recours pour illégalité du PLU
Il faut le dénoncer au préfet et ensuite faire un recours au tribunal administratif.
Oh laaaa! Pas si simple !!
J'imagine que le PLU a dû être l'objet d'une procédure d'évolution ou de modification permettant à la ville de modifier le zonage et/ou la constructibilité de cette zone. La procédure étant encadrée juridiquement, il a fallu respecter certains points de passage afin que les administrés soient mis en courant
https://www.correze.gouv.fr/content/download/16672/116789/file/guide_plu_fiche_2_procedure_modification_v20171113.pdf
Le PLU faisant l'objet d'une approbation, il est possible defaire un recours gracieux (auprès de la ville), hiérarchique (auprès du Préfet) ou contentieux (auprès du tribunal administratif).
Mais ce recours ne pourra être effectué que dans les 2 mois qui suivent son approbation.
Passé ce délai, il ne sera plus possible que de faire un recours pour illégalité du PLU
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