Remariage et pension alimentaire
entine
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Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Je verse une pension alimentaire de 260 euros à mon 3ème enfant issu d'une union pacs (annulé en 2015), en garde alternée.
Le père serait-il en droit de demander une révision du montant de la pension si je me remarie et si j'arrétais de travailler?
Si tel était le cas, quel serait le plafond mensuel maximal pour une pension alimentaire dans ce cas de garde alternée et troisième enfant, sachant que je n'aurai plus de salaire mais bénéficierait du patrimoine de mon mari.
Par ailleurs, par mesure de protection, serait-il légal et efficace de mentionner dans un contrat de mariage que mon futur époux refuse de contribuer financièrement en faveur de mes enfants par ?
En vous remerciant pour votre réponse précise avec référence d'article(s) du code civil y référant.
Meilleures salutations.
Je verse une pension alimentaire de 260 euros à mon 3ème enfant issu d'une union pacs (annulé en 2015), en garde alternée.
Le père serait-il en droit de demander une révision du montant de la pension si je me remarie et si j'arrétais de travailler?
Si tel était le cas, quel serait le plafond mensuel maximal pour une pension alimentaire dans ce cas de garde alternée et troisième enfant, sachant que je n'aurai plus de salaire mais bénéficierait du patrimoine de mon mari.
Par ailleurs, par mesure de protection, serait-il légal et efficace de mentionner dans un contrat de mariage que mon futur époux refuse de contribuer financièrement en faveur de mes enfants par ?
En vous remerciant pour votre réponse précise avec référence d'article(s) du code civil y référant.
Meilleures salutations.
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1 réponse
hello,
1- le JAF ne prendra pas en compte le patrimoine de votre nouveau mari, impossible.
2- faire mentionner dans le contrat de mariage une mention comme quoi votre mari ne payera pas pour l'enfant: inutile, totalement.
sachez que les JAF applique tous la meme loi mais... differement.
sans éxageration un jugement peut etre tres different d'un juge à l'autre.
Globalement ils tentent à ne pas prendre en compte le patrimoine des nouveau conjoint mais les inclus naturellement lors de la prise en compte des loyer/credit, facture de la vie courante (EDF etc...)
quand à votre question :
"Le père serait-il en droit de demander une révision du montant de la pension si je me remarie et si j'arrétais de travailler? "
oui, le pere peut, si il le souhaite demander... il peut demande plein de chose et saisir le JAF tous les weekend mais cela ne signifie pas que le JAF lui donnera raison.
- as il des chances d'obtenir une révision de la PA qui lui soit favorable à cause de votre mariage ? (legerement à cause des charges comme vu plus haut)
-Si vous arrretez de travailler, c'est vous qui aurez probablement interet à saisir un JAF et demander une revalorisation de la pension alimentaire (PA) - car le patrimoine de votre mari ne serait pas pris en compte.
pour l'histoire de plafond cela n'existe pas :)
regards,
MP
1- le JAF ne prendra pas en compte le patrimoine de votre nouveau mari, impossible.
2- faire mentionner dans le contrat de mariage une mention comme quoi votre mari ne payera pas pour l'enfant: inutile, totalement.
sachez que les JAF applique tous la meme loi mais... differement.
sans éxageration un jugement peut etre tres different d'un juge à l'autre.
Globalement ils tentent à ne pas prendre en compte le patrimoine des nouveau conjoint mais les inclus naturellement lors de la prise en compte des loyer/credit, facture de la vie courante (EDF etc...)
quand à votre question :
"Le père serait-il en droit de demander une révision du montant de la pension si je me remarie et si j'arrétais de travailler? "
oui, le pere peut, si il le souhaite demander... il peut demande plein de chose et saisir le JAF tous les weekend mais cela ne signifie pas que le JAF lui donnera raison.
- as il des chances d'obtenir une révision de la PA qui lui soit favorable à cause de votre mariage ? (legerement à cause des charges comme vu plus haut)
-Si vous arrretez de travailler, c'est vous qui aurez probablement interet à saisir un JAF et demander une revalorisation de la pension alimentaire (PA) - car le patrimoine de votre mari ne serait pas pris en compte.
pour l'histoire de plafond cela n'existe pas :)
regards,
MP