Année sabbatique étudiant en master 1 de Droit

Marie - 11 juil. 2018 à 16:33 - Dernière réponse :  eternel
- 11 juil. 2018 à 20:39
Bonjour,
Mon fils de 24 ans vient de valider son Master 1 en Droit mais à la suite de difficultés personnelles et graves , il souhaiterait prendre une année sabbatique étudiant pour préparer des concours en travaillant parallèlement en intérim pour compléter sa pension alimentaire de 550 euros/mois. Il reprendrait ses études par la suite.
Son père vient de prendre sa retraite, ce qui implique une baisse de salaire ; peut-il entamer une procédure pour diminuer ou même supprimer cette pension alimentaire ?
Dans l'acte de divorce, il est stipulé que son père doit payer cette pension jusqu'à ce notre fils ait un salaire décent pour vivre.
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Cordialement
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2 réponses

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bonjour
Les ressources du pere vont baisser (retraite) et les ressources du fils vont augmenter (travail interim) donc oui le jaf peut décider de diminuer voire de stopper la pension.
Alors que la pension alimentaire d'un mineur est un droit absolu ; la pension d'un jeune majeur est un droit conditionnel


1ère Civ, 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-19581: a jugé que:


"...il appartient à celui qui demande la suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger "


Il conviendra de produire des justificatifs suffisants au titre de démarches sérieuses de celui-ci pour trouver un emploi.

La preuve incombe au demandeur. ( article 1315 du code civil) (donc au pere pour vous)

A souligner que si le pere demande l’arrêt de la pension mais que votre fils ne donne pas d’élément en lien avec ses ressources, le JAF peut l'y contraindre ou stopper tout simplement la pension "au vu des circonstance"

ex de jugement: « L’obligation d’entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d’une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu’au-delà de cette période d’adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l’obligation d’entretien doit cesser à l’égard du majeur physiquement capable d’assurer ses moyens d’existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu’il n’est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »
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Merci
Bsr
Je ne voudrais pas vous casser le moral, mais a t il de si graves pb que cela et ses concours mènent à quoi ..
Si c'est grave, il risque de ne pas les passer du tout, l'esprit n'y sera pas.
Attention qu'il se ne retrouve pas au chômage éternel.

On ne reprend pas un master après avoir perdu le rythme de travail
Et c'est difficile de concilier concours et job.
Il risque de ne faire que de l'intérim de petits boulots.

Il a déjà 24 ans et ne trouvera pas de boulot en intérim en rapport avec son diplôme.
S'il se remet sur le marché du travail à 26 ans il a peu de chances de trouver un job avec son âge et son inexpérience, des master en droit plus jeunes, il y en a plein..
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