Preuves pour faute (adultere)
Manuelo6060
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Energizor
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Modifié le 11 juil. 2018 à 10:14
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Bonjour,
"Est-ce que d'avoir obtenu acces a son compte Caramail, a ses échanges de mails de cette facon sont recevable devant un tribunal pour adultère?"
L'adultère n'est pas puni par la loi en France. En fait, dans notre pays, toute personne, mariée ou non, a le droit de coucher avec qui elle veut pourvu que ça se passe entre personnes majeures consentantes. Et heureusement, d'ailleurs !
Donc, il n'y a aucune chance que qui que ce soit se retrouve devant un tribunal pour adultère.
"Est-ce que d'avoir obtenu acces a son compte Caramail, a ses échanges de mails de cette facon sont recevable devant un tribunal pour adultère?"
L'adultère n'est pas puni par la loi en France. En fait, dans notre pays, toute personne, mariée ou non, a le droit de coucher avec qui elle veut pourvu que ça se passe entre personnes majeures consentantes. Et heureusement, d'ailleurs !
Donc, il n'y a aucune chance que qui que ce soit se retrouve devant un tribunal pour adultère.
11 juil. 2018 à 12:08
par ailleurs le code civil est tres clair en ce qui concerne le devoir, droit et obligation des époux l'un envers l'autre ….
cf article 212 du code civil "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."
11 juil. 2018 à 14:21
cas 1: elle refuse le divorce.
oui l'adultere est une alteration définitive des liens du mariage, nottament si ca a eu lieu a votre domicile=> le juge prononcera probablement le divorce.
cela ne vous aventage en rien lors de la séparation des bien, cela ne sert donc à rien et l'adultere ne sera pas pris en compte.
Cas 2: elle accepte le divorce
vos mails sont inutile et la séparation des bien aura lieu de la meme facon independament de l'adultere.
Comme je le dit plus bas il existe de rare cas ou, lorsque l'époux (c'était un homme) avait été particulierement actif avec les amies de sa femme, le juge avait reconu la faute et prononcer une presation compensatoire en lien avec l'adultere. c'est pour des cas assez grave tant au niveau de l'intensité que de la durée.
vos mails sont inutiles si ce n'est pour que votre femme reconnaisse en face de vous son adultere. (mais en dehors de tout cadre judiciaire)