Preuves pour faute (adultere)

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Bonjour,

Apres de 20 années de vie commune, 15 ans de mariage, une maison et 2 enfants, … je découvre dernièrement que ma femme me trompe.

Son attitude était changeante ses derniers temps (en retrait, plus de discussion hormis "logistique maison/enfant",...), jusqu'au jour ou je découvre par inadvertance qu'elle a une nouvelle adresse mail sur Caramail. Elle était dans le lit en train de pianoter sur son ordi, je me suis approché pour un bisous, un j'ai vu l'entete Caramail dans le navigateur , …. je n'ai pas relevé sur l'instant et me suis retourné dans le lit complètement abasourdi que m'a femme ait une nouvelle adresse mail sans m'en avoir parlé.

Depuis toujours, nous avons tout partagé avec ma femme sans rien nous cacher et avec la plus grande confiance l'un envers l'autre… Et concernant l'informatique, telephone, et CB m'a femme m'a toujours donné accès a ses identifiants/mot de passe pour l'aider entre autre dans ses démarches administratives, faire des achats en son nom bref … pour l'aider ce que je fais depuis toujours !

Là, découvrant l'existence de ce nouveau service de messagerie (Caramail) mais ignorant son compte, … je commence a fouiller dans son Iphone a son insu et découvre des échanges SMS qu'elle a sauvegardé dans l'application Notes et supprimer de sa messagerie SMS.
Je m'empresse de faire de capture d'écran, me les envoie par sms/mail, en utilisant son compte mail depuis son iPhone, et effaçant bien dans les messages envoyés ainsi que dans la corbeille.

Quelques jours plus tard, mon épouse s'offre le dernier IPhone X, et me demande de faire la migration de son ancien IPhone 6 dans la mesure ou elle ne comprends pas grand chose a l'informatique.(Je connais son identifiant Apple qu'elle m'a toujours donné, meme quand elle le réinitialisé car elle ne le retenait pas )

Bien évidement, elle a pris garde d'effacer toute trace de sms, ainsi que ceux stocké dans l'appli notes. La maladroite se les ai envoyé de son adresse Yahoo vers sa boite Caramail, sans prendre la précaution de les supprimer de la boite d'envoi, ni de la corbeille ….

Comme il était tard ce soir la (vers minuit) quand j'ai commencé l'opération (sauvegarde/restaure), mon épouse est allé se coucher. …. Une fois l'operation faite, je verifie que toute les données son la, … photos, mail (Yahoo), … et Notes … et je découvre par hasard qu'elle a une page note avec tout ses login/pwd …. dont le compte Caramail ….

Je me connecte, lis, tombe pare-terre. Les échanges sont sans équivoque!


Je dois partir le lendemain matin pour une semaine, … et je sais déjà que ma femme va le voir pdt mon absence,.. pdt 3 nuits, et dans notre domicile ….notre lit conjugal….

Je m'envoie la page note avec ses pw en utilisant sa messagerie (j'efface tout, corbeille inclus), me couche, dort mal, et part le lendemain. Ma toute première réaction était de la colère et de la mettre dehors tout de suite, mais je me suis assagis

Arrivé a destination, je me connecte sur sa messagerie, et imprime tout !

Et il y a un mail de sa part (vers monsieur X) qui lui explique qu'elle ma demandé de faire la migration iphone X et qu'elle est inquiete que je decouvre quelque chose.

J'ai bien lu votre page https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1103-divorce-pour-faute-motifs-preuves-duree-cout-code-civil/#adultere-et-infidelite

Question : Est-ce que d'avoir obtenu acces a son compte Caramail, a ses échanges de mails de cette facon sont recevable devant un tribunal pour adultère?


Par avance merci

4 réponses

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21 janvier 2022
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Bonjour,

"Est-ce que d'avoir obtenu acces a son compte Caramail, a ses échanges de mails de cette facon sont recevable devant un tribunal pour adultère?"

L'adultère n'est pas puni par la loi en France. En fait, dans notre pays, toute personne, mariée ou non, a le droit de coucher avec qui elle veut pourvu que ça se passe entre personnes majeures consentantes. Et heureusement, d'ailleurs !
Donc, il n'y a aucune chance que qui que ce soit se retrouve devant un tribunal pour adultère.
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j'ai peu être mal exprimé ma demande, mais l'adultère est une faute recevable pour un divorce.
par ailleurs le code civil est tres clair en ce qui concerne le devoir, droit et obligation des époux l'un envers l'autre ….

cf article 212 du code civil "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."
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16 juillet 2018
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vous ne comprenez pas.

cas 1: elle refuse le divorce.
oui l'adultere est une alteration définitive des liens du mariage, nottament si ca a eu lieu a votre domicile=> le juge prononcera probablement le divorce.
cela ne vous aventage en rien lors de la séparation des bien, cela ne sert donc à rien et l'adultere ne sera pas pris en compte.

Cas 2: elle accepte le divorce
vos mails sont inutile et la séparation des bien aura lieu de la meme facon independament de l'adultere.



Comme je le dit plus bas il existe de rare cas ou, lorsque l'époux (c'était un homme) avait été particulierement actif avec les amies de sa femme, le juge avait reconu la faute et prononcer une presation compensatoire en lien avec l'adultere. c'est pour des cas assez grave tant au niveau de l'intensité que de la durée.


vos mails sont inutiles si ce n'est pour que votre femme reconnaisse en face de vous son adultere. (mais en dehors de tout cadre judiciaire)
Bonjour.

Trouver des personnes acceptant de faire des écrits pour témoigner est une démarche pas toujours évidente, pour vous demandeur, pour des tiers...

Suivant ce que vous déciderez pour votre futur, ce qui aurait le plus de poids devant un tribunal, serait un constat d'huissier (payant naturellement).
Naturellement, comme spécifié par les posts de Energizor et Maman-power, un adulte est libre et peut.......
Mais le fait que tout ceci se passe à votre propre domicile ne plaidera pas en faveur de Madame.

Cdt
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20 janvier 2022
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un adulte est libre certe
cela n'empêche qu'un divorce prononcé pour faute au tort exclusif
ca permet souvent de mettre au moins tout les frais de la procédure à la charge du fautif
ce qui n'est pas forcément négligeable

et parfois une compensation financière pour le préjudice subit, si préjudice prouvé il y a
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16 juillet 2018
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vous n'aurez pas le divorce pour tort exclusif.
pas avec un simple adultere
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20 janvier 2022
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et pourtant j'en vois tout les mois
article 212 du code civil
il ne s'agit pas d'un simple adultère a partir du moment ou cela est répété
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bon...

vous n'étes pas nécessairement en faute car elle vous demande de faire la migration et vous donne ses mot de passe.
Sachez cependant que c'est sa vie privée et que vous n'aviez pas le droit d'entrer dans sa boite mail et donc d'imprimer ces mail.

elle pourait theoriquement se retrourner contre vous et ferait invalidé ces preuves.


Cependant le divroce sera effectivement prononcé.
Dans les fait vous risqué au pire une réprimande.
mais vous ne gagnerai pas "d'avantage" liée à cette faute.


cependant, pour etre plus malin vous devriez prendre en photo la presence de l'amant chez vous,
avec un témoin.

je me rappel d'une femme qui avait obtenu réparation (financiere) pour le préjudice moral subi apres les multiuples infidélité de son mari qui avait terni sa réputation dans le village du couple...
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11 juillet 2018

merci de votre réponse

elle me donne depuis toujours accès a sa messagerie (code cb, téléphone etc ) pour les raisons que j'ai explicité plus haut et donc elle m'a toujours donné accès a sa vie privé, que moi en tant qu'époux je respectais et n'y allais uniquement sur ces demandes d'aides

Et puis c'est elle qui me donne accès a sa messagerie "secrète" malgré elle. Certes elle ne m'a pas demandé d'aide vis a vis de sa messagerie secrete mais compte tenu de ce que j'ai decrit plus haut …. quel epoux n'aurait pas consulté cette boite secrete Caramail?

Sinon, de votre point de vue, quel aurait été la meilleur façon d'obtenir ces mails de facon legal?
mais qu'est ce que ça peut vous faire ces mails!!! c'est dingue!!
demandez vous plutot ce qui se passe dans vote couple, parlez lui, essayez de comprendre et sauver la situation!

elle e m'a pas demandé votre avis ?? mais elle n'a pas à le faire!
quel époux n'aurait pas ??? un époux RESPECTUEUX DE SA FEMME
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16 juillet 2018
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les mails ne prouve que l'adulère ... ca n'est pas utile. donc ne cherchez pas à les obtenirs de facon légale.
rhelax à raison, vous n'aviez pas à consulter ses mails.

bonjour
et en dehors des questions style "avait elle le droit d'avoir une BAL à son nom, internet etc etc..."
vous ne feriez pas mieux de vous expliquez pour savoir POURQUOI elle vous trompe ??? ce qu'elle vous reproche ??
ce serait peut être plus intelligent que ces histoires d'internet, non?
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13 juillet 2018
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bonjour , oui exactement ce que les tribunaux chercheront a savoir également
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bon vous avez raison en meme temps (moralement) le fait d'amener l'amant à la maison c'est assez irrespectieux.
les défault des autres ne sont pas toujours du à nos fautes (ie ce n'est peut etre pas sa faute au bon monsieur qui espionne sa femme)
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pas sa faute au bon monsieur qui espionne sa femme) ben voyons et le portable est arrivé tout seul dans ses mains
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c'était ironique pour surligné qu'il n'est pas blanc...... ayez plus de second degré.

de plus vous lirez que sa femme lui a donner ses code et le portable, il s'est simplement permis de les utilisés (ce qui ne diminue pas la faute mais clairement c'est le soumetre à la tentation ce qui, moralement, diminue sa faute)
bref