Exequature tribunal de Nantes
Abdel
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Ben -
Ben -
Bonjour
Je me retourne vers vous aujourd'hui concernant l'excequature que je dois faire au tribunal de Nantes. Lorsque que l'on se renseigne sur tous les sites concernant les papiers à fournir les réponses sont très contradictoires.
Je vais faire traduire le divorce français pour l'envoyer à Nantes mais que dois-je fournir exactement pour que mon dossier soit complet sachant que c'est mon ex-femme qui a le livret de famille. Savez vous combien le temps demandé l'excequature. Je vous remercie Maître pour toutes les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Merci de vos réponses
Je me retourne vers vous aujourd'hui concernant l'excequature que je dois faire au tribunal de Nantes. Lorsque que l'on se renseigne sur tous les sites concernant les papiers à fournir les réponses sont très contradictoires.
Je vais faire traduire le divorce français pour l'envoyer à Nantes mais que dois-je fournir exactement pour que mon dossier soit complet sachant que c'est mon ex-femme qui a le livret de famille. Savez vous combien le temps demandé l'excequature. Je vous remercie Maître pour toutes les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Je vais faire traduire le divorce français ?
traduire en français selon certaines règles oui.
C'est le conjoint français, marié et divorcé au Maroc, qui doit demander la transcription, il doit suivre les instructions du consulat de France au Maroc pour que le Procureur de Nantes vérifie si celui-ci est opposable (exequatur) et ne s'assimile pas à une répudiation.
https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982
Étant séparés, vous pouvez aussi demander un duplicata de livret de famille qui devra aussi être mis à jour du divorce.
Cdt
Je vais faire traduire le divorce français ?
traduire en français selon certaines règles oui.
C'est le conjoint français, marié et divorcé au Maroc, qui doit demander la transcription, il doit suivre les instructions du consulat de France au Maroc pour que le Procureur de Nantes vérifie si celui-ci est opposable (exequatur) et ne s'assimile pas à une répudiation.
https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982
Étant séparés, vous pouvez aussi demander un duplicata de livret de famille qui devra aussi être mis à jour du divorce.
Cdt
avez les informations que vous donner ce n'est pas suffisant.
quel est la décision de justice étrangere que vous souhaitez voir appliquer ?
quel est la décision de justice étrangere que vous souhaitez voir appliquer ?
Mon divorce va être prononcé lundi au Maroc, vu que je suis marié avec une francaise je dois faire traduire l'acte en feancais pour ensuite demander l'excequature au tribunal de Nantes, le livret de famille c'est ma femme qui le détient en France pouvez vous me dire exactement ce qui faut envoyer comme autre papier pour que le dossier soit complet. De plus pouvez vous me dire si cela prend beaucoup de temps. Merci pour votre aide
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