Saisit par huissiers sur les comptes des enfants

Cloe89 - 10 juil. 2018 à 19:02
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 juil. 2018 à 19:24
Bonjour,
mon père a plusieurs problèmes d'agents et de dettes. Ma mère (divorcée depuis 5 ans) s'inquiète de savoir si l'argent sur nos comptes (notamment ceux de mes 2 frères mineurs) peut être saisit par les huissiers puisqu'en tant que parent il en la gestion (avec ma mère). Je ne pense pas que ce soit possible les deux patrimoines étant bien séparés mais je n'arrive pas à trouver d'articles sur Légifrance ou de jurisprudence.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 830
10 juil. 2018 à 19:24
Bonjour,

Normalement non car les enfants ne sont pas débiteurs. Mais il faut savoir qu'il est interdit d'organiser son insolvabilité en donnant de l'argent à autrui afin de ne plus être en mesure de payer ses créanciers.

CB
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