Saisit par huissiers sur les comptes des enfants
Cloe89
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père a plusieurs problèmes d'agents et de dettes. Ma mère (divorcée depuis 5 ans) s'inquiète de savoir si l'argent sur nos comptes (notamment ceux de mes 2 frères mineurs) peut être saisit par les huissiers puisqu'en tant que parent il en la gestion (avec ma mère). Je ne pense pas que ce soit possible les deux patrimoines étant bien séparés mais je n'arrive pas à trouver d'articles sur Légifrance ou de jurisprudence.
mon père a plusieurs problèmes d'agents et de dettes. Ma mère (divorcée depuis 5 ans) s'inquiète de savoir si l'argent sur nos comptes (notamment ceux de mes 2 frères mineurs) peut être saisit par les huissiers puisqu'en tant que parent il en la gestion (avec ma mère). Je ne pense pas que ce soit possible les deux patrimoines étant bien séparés mais je n'arrive pas à trouver d'articles sur Légifrance ou de jurisprudence.
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