Conflit sur un compromis de vente

Coralie.L. Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 18:51
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 10 juil. 2018 à 19:11
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation compliquée, ma mère a acheté un appartement sur plan il y a de cela un an passé et le constructeur nous avait annoncé une date de finalisation des travaux assez flou.

Nous avons demandés une date plus sûr pour la vente de son logement actuel et il nous a été annoncé dans plusieurs courriers que la livraison se ferait à la fin du troisième trimestre 2018.

Ma mère ayant cette date, elle a mis son bien en vente.

Lors de la signature du compromis de vente, la date stipulée pour la libération des lieux et la remise en mains propres des clés était le 20 septembre 2018.

Pendant la signature j'ai demandé à l'agent ce qu'il se passerait si nous étions dans l'obligation de repousser la date de la signature définitive et la libération des lieux (en cas de retard de travaux).
Il m'a alors dit que l'on pouvait modifier la date par un avenant au compromis.

Par la suite nous avons effectué une visite chantier de son futur logement et le constructeur nous a annoncé un délai estimé à fin novembre, soit au moins deux mois de plus que nos prévisions.

Nous avons donc contacté le notaire, l'agent immobilier et l’acquéreur pour les tenir informer et savoir la marche à suivre pour le changement de date de livraison.
En parallèle nous avons contacté le constructeur pour lui expliquer que les délais étant repoussés sans aucun courriel d'information, nous avions déjà convenu d'une date de livraison et que par conséquent nous nous retrouvions dans une situation plus que délicate. Nous avons énoncé l'urgence d’accélérer les travaux du futur logement ou un dédommagement pour le retard. Ceux à quoi nous attendons encore à l'heure actuelle une réponse ...

La notaire nous a informé du fait de faire un avenant au compromis de vente assez rapidement.
Nous avons donc contacter l'agent immobilier et l’acquéreur qui se trouvaient plutôt conciliant à ce moment là (mi-mai).

Depuis nous cherchons une solution à l'amiable avec la future acquéreur qui - sur les conseils avisés de l'agent immobilier et surement de la notaire - nous menace maintenant d'action en justice.

Cependant elle accepterait (par pur bonté d’âme) de nous laisser le logement pendant les deux mois moyennant loyer (cher bien sur) + pénalités journalières d'un montant de 100€ (vu avant la notaire bien entendu ...). Nous devrions alors des montants exorbitant de pratiquement 4000€ par mois !!

Ces montants seraient déduit du montant de la vente du bien, comme si cela ne suffisait pas !

Est-ce légale ? Comment puis-je me retourner ? Est-il possible de contrer (voir attaquer) car elle profite largement de la situation et devient de moins en moins conciliante.
La notaire est également clairement en faute de devoir de conseil en tout cas pas de notre coté ! Et je perd de plus en plus patience !! J'aimerai avoir quelques informations avant de la recontacter.

Pourriez vous me dire si des solutions existent.
Vous en remerciant par avance.

1 réponse

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 353
Modifié le 10 juil. 2018 à 19:13
bonjour
la meilleure solution est de quitter votre logement actuel le 20 septembre comme prévu ,prendre une location ( meublée ou vide ) et attendre la livraison du logement en construction .
l'acquéreur de votre logement ne va pas attendre une date de livraison incertaine pour vous faire plaisir .
Il aurait fallu :soit prévoir lors de la mise en vente de votre logement et inscrire sur le compromis une date éloignée pour la signature définitive ( fin 2018 par ex ) la vous étiez sur d'avoir votre nouveau logement .
soit prendre un prêt relais pour le nouveau et mettre en vente l'ancien quelques mois avant la livraison .
l’acquéreur essaye de profiter de la situation dans laquelle vous vous êtes mis .Ce n'est pas à lui de supporter les risques que vous n'avez pas voulu prendre .
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