Sur la mensualisation

Val -  
 tof51430 -
Bonjour,
Qu’en est-il de la mensualisation du prélèvement des impôts dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source ? Quand faudra t-il arrêter cette mensualisation ?
Cordialement

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    La mensualisation de l'impôt sur le revenu sera supprimée le 31/12/2018.
    Votre contrat sera donc annulé automatiquement.
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