Mensualisation de la première taxe foncière ?
Résolu
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5 réponses
Réponse en partie incorrecte.
Depuis l'instauration du numéro fiscal unique, il est tout à fait possible de demander à se mensualiser pour sa taxe foncière pour la 1ère année, même sans références au niveau foncier.
La seule référence obligatoire est votre numéro fiscal, il faut donc déjà être connu des impôts à l'impôt sur le revenu.
Mais il est vrai que ce n'était pas possible il y a encore peu de temps.
vous devez contacter le service du recouvrement gérant l'adresse du bien, mais très rapidement car la date limite pour cette année est courant juin pour un 1er prélèvement en juillet 2011. La demande par internet n'est par contre pas possible sans taxe déjà connue.
Le problème est surtout d'estimer le montant de la taxe foncière, même si dans ce cas, une grosse erreur n'entraine pas de majoration.
Voici le principe :
Si vous estimez votre taxe à 600 euros, en temps normal vous auriez du être prélevé de 60 euros par mois depuis janvier 2011.
Vous avez donc un retard de 6 mois (janvier à juin), donc 60 X 6 = 360 euros.
Dans ce cas, ce retard est divisé par 3 pour le paiement.
Voici donc vos échéances :
Juillet 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Août 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Septembre 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Octobre 2011 : 60 euros.
Ceci n'est valable que si la taxe est bien de 600 euros, les mensualités prélevées après septembre sont ajustées en fonction du montant réel à payer.
Après, tous les services du recouvrement ne sont peut être pas "fans" de ce système, mieux vaut le contacter directement.
Depuis l'instauration du numéro fiscal unique, il est tout à fait possible de demander à se mensualiser pour sa taxe foncière pour la 1ère année, même sans références au niveau foncier.
La seule référence obligatoire est votre numéro fiscal, il faut donc déjà être connu des impôts à l'impôt sur le revenu.
Mais il est vrai que ce n'était pas possible il y a encore peu de temps.
vous devez contacter le service du recouvrement gérant l'adresse du bien, mais très rapidement car la date limite pour cette année est courant juin pour un 1er prélèvement en juillet 2011. La demande par internet n'est par contre pas possible sans taxe déjà connue.
Le problème est surtout d'estimer le montant de la taxe foncière, même si dans ce cas, une grosse erreur n'entraine pas de majoration.
Voici le principe :
Si vous estimez votre taxe à 600 euros, en temps normal vous auriez du être prélevé de 60 euros par mois depuis janvier 2011.
Vous avez donc un retard de 6 mois (janvier à juin), donc 60 X 6 = 360 euros.
Dans ce cas, ce retard est divisé par 3 pour le paiement.
Voici donc vos échéances :
Juillet 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Août 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Septembre 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Octobre 2011 : 60 euros.
Ceci n'est valable que si la taxe est bien de 600 euros, les mensualités prélevées après septembre sont ajustées en fonction du montant réel à payer.
Après, tous les services du recouvrement ne sont peut être pas "fans" de ce système, mieux vaut le contacter directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2011 à 19:23