Mensualisation de la première taxe foncière ?
Résolu
bico
-
elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis fin 2010, je vais donc recevoir la première taxe foncière cette année, je souhaitais savoir si il était possible de mensualiser le paiement de cette première taxe foncière ou doit-on payer la totalité en une seule fois la première année ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire depuis fin 2010, je vais donc recevoir la première taxe foncière cette année, je souhaitais savoir si il était possible de mensualiser le paiement de cette première taxe foncière ou doit-on payer la totalité en une seule fois la première année ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Réponse en partie incorrecte.
Depuis l'instauration du numéro fiscal unique, il est tout à fait possible de demander à se mensualiser pour sa taxe foncière pour la 1ère année, même sans références au niveau foncier.
La seule référence obligatoire est votre numéro fiscal, il faut donc déjà être connu des impôts à l'impôt sur le revenu.
Mais il est vrai que ce n'était pas possible il y a encore peu de temps.
vous devez contacter le service du recouvrement gérant l'adresse du bien, mais très rapidement car la date limite pour cette année est courant juin pour un 1er prélèvement en juillet 2011. La demande par internet n'est par contre pas possible sans taxe déjà connue.
Le problème est surtout d'estimer le montant de la taxe foncière, même si dans ce cas, une grosse erreur n'entraine pas de majoration.
Voici le principe :
Si vous estimez votre taxe à 600 euros, en temps normal vous auriez du être prélevé de 60 euros par mois depuis janvier 2011.
Vous avez donc un retard de 6 mois (janvier à juin), donc 60 X 6 = 360 euros.
Dans ce cas, ce retard est divisé par 3 pour le paiement.
Voici donc vos échéances :
Juillet 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Août 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Septembre 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Octobre 2011 : 60 euros.
Ceci n'est valable que si la taxe est bien de 600 euros, les mensualités prélevées après septembre sont ajustées en fonction du montant réel à payer.
Après, tous les services du recouvrement ne sont peut être pas "fans" de ce système, mieux vaut le contacter directement.
Depuis l'instauration du numéro fiscal unique, il est tout à fait possible de demander à se mensualiser pour sa taxe foncière pour la 1ère année, même sans références au niveau foncier.
La seule référence obligatoire est votre numéro fiscal, il faut donc déjà être connu des impôts à l'impôt sur le revenu.
Mais il est vrai que ce n'était pas possible il y a encore peu de temps.
vous devez contacter le service du recouvrement gérant l'adresse du bien, mais très rapidement car la date limite pour cette année est courant juin pour un 1er prélèvement en juillet 2011. La demande par internet n'est par contre pas possible sans taxe déjà connue.
Le problème est surtout d'estimer le montant de la taxe foncière, même si dans ce cas, une grosse erreur n'entraine pas de majoration.
Voici le principe :
Si vous estimez votre taxe à 600 euros, en temps normal vous auriez du être prélevé de 60 euros par mois depuis janvier 2011.
Vous avez donc un retard de 6 mois (janvier à juin), donc 60 X 6 = 360 euros.
Dans ce cas, ce retard est divisé par 3 pour le paiement.
Voici donc vos échéances :
Juillet 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Août 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Septembre 2011 : 60 euros + 120 euros = 180 euros.
Octobre 2011 : 60 euros.
Ceci n'est valable que si la taxe est bien de 600 euros, les mensualités prélevées après septembre sont ajustées en fonction du montant réel à payer.
Après, tous les services du recouvrement ne sont peut être pas "fans" de ce système, mieux vaut le contacter directement.
tof51430
vous pouvez toujours tenter, mais je connais d'avance la réponse ...:-))
bonjour,
N'ayant aucuns identifiants ni références concernant votre taxe foncière, il n'est pas possible de vous mensualiser.Vous aurez donc la totalité à régler au 15/10/2011 et vous pourrez demander la mensualisation avant le 15/12/2011 pour être prélevé de la 1ère mensualité le 15/01/2012.
N'ayant aucuns identifiants ni références concernant votre taxe foncière, il n'est pas possible de vous mensualiser.Vous aurez donc la totalité à régler au 15/10/2011 et vous pourrez demander la mensualisation avant le 15/12/2011 pour être prélevé de la 1ère mensualité le 15/01/2012.
Merci pour vos réponses.
Je vais les contacter, si je leur donne le montant de la taxe foncière qu'a payé le propriétaire du logement au 1er Janvier 2010 je ne devrait pas être loin du montant non ?
Je vais les contacter, si je leur donne le montant de la taxe foncière qu'a payé le propriétaire du logement au 1er Janvier 2010 je ne devrait pas être loin du montant non ?
Je connais au moins une dizaine de service de recouvrement qui le font sans problème...
Après, il y a de la mauvaise volonté partout ...
Après, il y a de la mauvaise volonté partout ...
sauf que là, le temps au service recouvrement de transmettre au service liaison-recouvrement qui gère ce genre de demande, ça va être chaud pour que ce soit pris en compte avant le 30 juin...mais bon, oui, c'est faisable ...disons que dans 99% des demandes de ce genre , ma réponse est celle qui est donnée, le pourcent qui reste correspond à la vôtre ;-)
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