N° et voie
christianegoguillon
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9 juil. 2018 à 07:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 10:33
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Josh Randall
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9 juil. 2018 à 09:02
9 juil. 2018 à 09:02
Bonjour
Ah ben si !! C'est la commune qui attribue les numéros de voirie.
La mairie donne-t-elle un référence réglementaire (loi, arrêté, décret...) qui justifie ce positionnement ?
ce n'st pas de leur ressort
Ah ben si !! C'est la commune qui attribue les numéros de voirie.
la boites aux lettres doit se situer a cote du compteur Electrique
La mairie donne-t-elle un référence réglementaire (loi, arrêté, décret...) qui justifie ce positionnement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2018 à 09:38
exemple:
je désire faire un garage qui est dans les normes la mairie approuve mais le voisin non du coup il y a opposition
par contre pour les clôture c'est réglementé à 1,50m mais le voisin en fait une de 1,80m et la mairie ne dit rien et en plus quand on lui fait remarquer, il vous sort que la mairie n'a rien à dire
j'aimerai quand même où m'adresser pour pouvoir faire valoir mes droits et les siens d'avance merci
9 juil. 2018 à 10:33
Et sinon faire un courrier au Préfet en expliquant les manquements du maire.