N° et voie
christianegoguillon
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait bâtir une maison voila un an déjà et la mairie m'a attribuée un n° et une rue où je n'ai pas aces car l"entrée est dans la rue opposée. que dois-je faire
j'ai fait bâtir une maison voila un an déjà et la mairie m'a attribuée un n° et une rue où je n'ai pas aces car l"entrée est dans la rue opposée. que dois-je faire
3 réponses
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Bonjour
ce n'st pas de leur ressort
Ah ben si !! C'est la commune qui attribue les numéros de voirie.
la boites aux lettres doit se situer a cote du compteur Electrique
La mairie donne-t-elle un référence réglementaire (loi, arrêté, décret...) qui justifie ce positionnement ?
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merci pour l'info mais sachez que tout cela est l'oeuvre d'un voisin qui n'en fait qu'à sa tête et la mairie laisse faire
exemple:
je désire faire un garage qui est dans les normes la mairie approuve mais le voisin non du coup il y a opposition
par contre pour les clôture c'est réglementé à 1,50m mais le voisin en fait une de 1,80m et la mairie ne dit rien et en plus quand on lui fait remarquer, il vous sort que la mairie n'a rien à dire
j'aimerai quand même où m'adresser pour pouvoir faire valoir mes droits et les siens d'avance merci
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la mairie a plusieurs versions,
la boites aux lettres doit se situer a cote du compteur Electrique et donc la voie et le n°
elle ne comprend pas pourquoi il n'y a pas de sortie
la sortie de mon habitation a été imposée dans la rue opposée
ce n'st pas de leur ressort
La législation juridique et financière évolue en permanence...