Le consuel
Fleur3434
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Utilisateur anonyme
6 juil. 2018 à 23:49
6 juil. 2018 à 23:49
Bonjour,
C'est le propriétaire vendeur qui devait vous le remettre.
Soit vous lui faites la guerre pour qu'il vous le donne
soit vous demandez directement au consuel de venir faire le contrôle.
Le tarif de l'attestation jaune au format électronique est de 119,11€ .
C'est le propriétaire vendeur qui devait vous le remettre.
Soit vous lui faites la guerre pour qu'il vous le donne
soit vous demandez directement au consuel de venir faire le contrôle.
Le tarif de l'attestation jaune au format électronique est de 119,11€ .
Ulpien1
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Modifié le 7 juil. 2018 à 12:03
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Bonjour
Vous avez à faire à deux "voyous': le vendeur et l'entrepreneur.
Normalement, le certificat consuel doit être prévu dans le devis et sa demande à la charge de l'entreprise , sauf si le maitre d'ouvrage a dirigé les travaux.
Dans le compromis aurait dû être prévue une clause suspensive d'obtention du certificat consuel. Qui a rédigé le compromis?
Vous avez à faire à deux "voyous': le vendeur et l'entrepreneur.
Normalement, le certificat consuel doit être prévu dans le devis et sa demande à la charge de l'entreprise , sauf si le maitre d'ouvrage a dirigé les travaux.
Dans le compromis aurait dû être prévue une clause suspensive d'obtention du certificat consuel. Qui a rédigé le compromis?
Fleur3434
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8 juillet 2018
7 juil. 2018 à 19:08
7 juil. 2018 à 19:08
Bonjour
Merci pour vos réponses mais j'aimerai vraiment un conseil concret.
Ceux qui connaissent le certificat jaune, à la fin il y a la signature de l électricien ou l entrepreneur qui a fait les travaux.
Ma question très précise est la suuvante:
Si moi je rempli tout et dans la cas de signature de l électricien je ne mets rien, cette attestation sera prise en compte?
Oui? Non?
Option 2:
Si c un autre électricien qui certifie que tout est dans les normes, est ce valable?
Oui? Non?
J imagine qu il y a des solutions en cas de l absence de l electricien qui a réalisé les travaux. Lesquelles?
Merci
Merci pour vos réponses mais j'aimerai vraiment un conseil concret.
Ceux qui connaissent le certificat jaune, à la fin il y a la signature de l électricien ou l entrepreneur qui a fait les travaux.
Ma question très précise est la suuvante:
Si moi je rempli tout et dans la cas de signature de l électricien je ne mets rien, cette attestation sera prise en compte?
Oui? Non?
Option 2:
Si c un autre électricien qui certifie que tout est dans les normes, est ce valable?
Oui? Non?
J imagine qu il y a des solutions en cas de l absence de l electricien qui a réalisé les travaux. Lesquelles?
Merci
Ulpien1
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Modifié le 8 juil. 2018 à 10:03
Modifié le 8 juil. 2018 à 10:03
Bonjour
Vous n'avez pas répondu à ma question: qui a rédigé le compromis?
Réponses à vos questions:
1/Réponse négative. Et si vous signez la demande, vous engagez votre responsabilité si non conformité de l'installation.
2/Vous ne trouverez aucun électricien qui acceptera d'engager sa responsabilité pour un travail exécuté par un autre. C'est l'entreprise qui a exécuté les travaux qui doit obligatoirement déposé la demande consuel.Vous n'avez pas d'autre choix que d'en passer par elle, quitte ensuite à exercer un recours devant une juridiction pour prix abusif.
3/Recours en obligation de faire sous astreinte devant le TI.
Et je vous rappelle que si l'installation comporte des anomalies, c'est l'entreprise qui a effectué les travaux qui a pour obligation de les corriger gratuitement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Je serais curieux de savoir dans quelle région vous vous trouvez car cette façon de faire du vendeur et de l'entreprise est caractéristique .....
Vous n'avez pas répondu à ma question: qui a rédigé le compromis?
Réponses à vos questions:
1/Réponse négative. Et si vous signez la demande, vous engagez votre responsabilité si non conformité de l'installation.
2/Vous ne trouverez aucun électricien qui acceptera d'engager sa responsabilité pour un travail exécuté par un autre. C'est l'entreprise qui a exécuté les travaux qui doit obligatoirement déposé la demande consuel.Vous n'avez pas d'autre choix que d'en passer par elle, quitte ensuite à exercer un recours devant une juridiction pour prix abusif.
3/Recours en obligation de faire sous astreinte devant le TI.
Et je vous rappelle que si l'installation comporte des anomalies, c'est l'entreprise qui a effectué les travaux qui a pour obligation de les corriger gratuitement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Je serais curieux de savoir dans quelle région vous vous trouvez car cette façon de faire du vendeur et de l'entreprise est caractéristique .....
Fleur3434
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8 juillet 2018
8 juil. 2018 à 10:27
8 juil. 2018 à 10:27
Bonjour ulpien
C le notaire qui a redigé le compromis de vente dans la présence du directeur de l agence l'adresse à vitry sur seine.
Donc vous pensez que je paie ensuite j entamme les procédure?
Je suis vraiment desespérée...
Quand je vois que les frais de notaire sont de 10000 euros et un peu moins pour l agence immo, et un prix de logement exorbitant et de plus en plus cher ds ce pays je vois à quel point l incompétence l insouciance et la malhonneteté dominent et priment.
C le notaire qui a redigé le compromis de vente dans la présence du directeur de l agence l'adresse à vitry sur seine.
Donc vous pensez que je paie ensuite j entamme les procédure?
Je suis vraiment desespérée...
Quand je vois que les frais de notaire sont de 10000 euros et un peu moins pour l agence immo, et un prix de logement exorbitant et de plus en plus cher ds ce pays je vois à quel point l incompétence l insouciance et la malhonneteté dominent et priment.
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8 juil. 2018 à 11:29
8 juil. 2018 à 11:29
Bonjour
Pour la région, c'est bien ce dont je me doutais.
Alors questions supplémentaires:
1/ Le vendeur a-t-il bien indiqué au notaire la réalisation de ces travaux?
2/Dans l'affirmative; le dossier que vous a remis le notaire contient-t-il l'attestation d'assurance de garantie décennale de l'entreprise?
3/ Le vendeur vous a--t-il remis le procès-verbal de réception des travaux?
Pour la région, c'est bien ce dont je me doutais.
Alors questions supplémentaires:
1/ Le vendeur a-t-il bien indiqué au notaire la réalisation de ces travaux?
2/Dans l'affirmative; le dossier que vous a remis le notaire contient-t-il l'attestation d'assurance de garantie décennale de l'entreprise?
3/ Le vendeur vous a--t-il remis le procès-verbal de réception des travaux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2018 à 00:01
J'ai déjà écrit au propriétaire de l'immeuble =le vendeur qui m'a renvoyé vers l'agence immobilière.
L'agence et moi meme avobs cobtacté l'entreprise qui a fait les teavaux , celle ci nous a envoyé aujoyrd hui un devis de 1045 euros. Enorme je suppose.
La 2e option que vous me proposez: comment demander au consuel de venir sans lui avoir envoyé l'attestation jaune?
J'ai du comprendre de leur site que cette attestation jaune à 120 euros doit être rédigée par celui qui a fait les travaux. Est ce bien ça?
En l'occurence c'est cette entreprise qui me demande 1043 e car il va se déplacer de 2 stations de métro.
Si cela est faisable, veuillez m'indiquer la démarche à suivre.
Mercu
Cordialement
Modifié le 8 juil. 2018 à 11:32
a) J'ai pu moi de mon coté contacté l'entreprise qui a fait les travaux qui me demande 1043 € !
Si la société vous demande ce montant je présume que vous êtes a l' initiative de cette demande de travaux
b) L'agence et moi même avons contacté l'entreprise qui a fait les travaux et celle ci nous a envoyé aujourd’hui hui un devis de 1045 €
Vous voulez surement dire que la société vous as envoyé un devis après avoir fais les travaux
c) En l’occurrence c'est cette entreprise qui me demande 1043 € car il va se déplacer de 2 stations de métro
Vous voulez surement dire pour le déplacement et faire le certificat de conformité
Informations sur le Devis :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
Voici les cordonnées du Consuel
https://selectra.info/energie/guides/demenagement/consuel
https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-installation-electrique/consuel-attestation-conformite-installation-electrique.html
7 juil. 2018 à 03:56
Pour a et b : NON, je ne suis pas à l'initiative de la demande des travaux.
Moi j'ai acheté le studio entièrement renouvelé je n'avais aucun travail à faire.
J ai demandé au vendeur le consuel il m'a dit qu il a demandé à l'agence immobilière de me dire les démarches pour l'obtenir et il a arreté de répondre à mes mails.
Suite à cela l'agence et moi meme nous avons contacté l entreprise qui a fait les travaux.
En réponse à c: oui .
J'ai bien étudié le site du consuel. Concrètement : qui peut / doit remplir l attestation jaune et l'envoyer au consuel?
A- moi meme qui ne connaus rien en électricité?
B- un électricien de ma part?
C- l entreprise qui a fait les travaux?
Merci pour des répobses précises.
Cdt
Fleur