Achat suite à expulsion de l’ancien locataire

FraFra - 6 juil. 2018 à 12:37
 Utilisateur anonyme - 6 juil. 2018 à 12:58
Bonjour,

Je me permets de vous contacter tant que professionnel du droit immobilier pour un renseignement concernant un achat.

On est une jeune couple intéressés a acheter un appartement qui était vide lors de notre visite et qui a un prix très attractif pour le marché. L’agence nous a informé le lendemain que l’ancien locataire a quitté l’appartement 6 jours auparavant suite à une procédure d’expulsion durée 8 ans!
De plus elle m’a donné le seul PV de copropriété du 2016 nous disant que l’assemblée du 2017 ne s’est pas tenue (en se justifiant disant que des fois ça arrive?!) et que celle du 2018 viens d’être éditée mais pas encore disponible.
De plus le propriétaire a manifesté la volonté à vendre son appartement vite dans 15 jours maximum.

Or je me demande si j’ai suffisamment de garantie pour démarrer un compromis de vente et enfin l’achat tranquillement ou s’il faut se méfier de la manque de beaucoup d’information comme le droit sur la correcte procédure d’expulsion del ‘ancien locataire?
Est-ce qu’il y a un droit de préemption de sa part? Est il en droit même si l’appartement est en vente après son expulsion?
Est-ce que l’acte de vente pourrait être annulé à cause de ça?
Est-ce que dans ce cas une procédure de crédit immobilier démarrée de ma part pourrait être annulée sans souci en conséquence de l’annulation de la mise en vente ou je devrai indemniser la banque si jamais la vente n’aura pas lieux à cause d’une faute qui ne me concerne pas?

Je vous remercie si vous pouvez répondre à toutes me questionnes et me donner un conseil.

Bien cordialement

2 réponses

shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 126
6 juil. 2018 à 12:55
bonjour,

juste un conseil rapide n'achetez pas cet appartement, charges de copropriété absentes, locataire qui risque de revenir dans les lieux en douce, propriétaire pressé de vendre ..... bref gros soucis en vue

Si vous avez signé le compromis vous avez 10 jours ( si mes souvenirs sont bons ) pour vous rétracter
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Utilisateur anonyme
6 juil. 2018 à 12:58
Bonjour,
Je plussoie.
Vous devez avoir tous les éléments pour vous engager (et la banque aussi ...)
Il vous faut tous ces documents à la signature du compromis et si il en manque, le préavis de rétractation démarre à la fourniture du dernier :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/deroulement-dun-dossier-de-vente/les-documents-fournir-lors-de-la-vente-dun-bien-en-copropriete

J'ajouterais que vous devez avoir une copie de la procédure d’expulsion (qui prouve que c'est vrai).
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