Citée sans mon accord par l'ex de mon conjoint [Résolu]

Stella0206 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:14 - Dernière réponse : Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 14:00
Bonjour, je suis très en colère car l'ex de mon conjoint me cite dans la procédure juridique pour calculer la pension de ses enfants.
Je sors à peine d'un divorce très compliqué et qui m'a mis dans 1 situation financière plus que critique... J'ai du faire un dossier d'aide sociale.
De quel droit elle me cite dans ce dossier!!! Elle ne connaît rien de ma vie et en plus elle ne travaille pas et elle gagne 1000 euros de plus par mois (aides sociales!) que moi ! Je travaille à temps plein 6 jours sur 7 et je galère depuis 2 ans avec mon fils...je ne lui ai rien demandée moi...je me suis debrouillée seule.!!! Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre cette personne???
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7 réponses

Rhelax 1156 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:15
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Merci
bonjour
non, une demande de PA peut prendre en compte les revenus du nouveau conjoint
c'est le juge qui décidera
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sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:24
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Merci
bonjour

Il ne s'agit pas d’intrusion dans votre vie privée, mais de procédure et de moyens légaux pour permettre au Juge d'évaluer la situation de Monsieur en vu de re calculer sa pension.

Vous pouvez faire pareil si votre ex se remets en couple, améliores sa situation financière, ect....
Stella0206 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:51
Vu ma situation financière je trouve cela culotté, en plus je ne la connais pas et surtout elle ne connaît absolument rien de mon passé! J'espère de tout coeur que vous avez tort... Sinon je me demande ou est la justice
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention > Stella0206 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:04
il ne s'agit pas d'avoir tord ou raison , il s'agit d'appliquer la législation. Meme si le Code civil ne prévoit pas que les revenus de l'autre conjoint soit prise en compte, les Juges s'adaptent à la nouvelle société et les prennent OU diviseront ses charges par deux car vous êtes censés les partagés.

De plus, dans cette affaire, il ne s'agit pas de se connaitre ou pas, elle assigne le papa et le papa avec tout ce qui peut permettre d’évaluer ses moyens financiers
Stella0206 4 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:09
D'Accord, je vous remercie pour ces précisions... Nous avons rdv chez un avocat demain... On verra bien
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:41
Revenez nous en parler, mais franchement, l'avocat n'était pas nécessaire. Il eut suffit de ne pas donner vos revenus et votre compagnon aurait bien vu le jour de l'audience , mais cela peut etre à double tranchant! Et oui, es ce que vous les cachez car vous êtes aisée ?

ll s'agit d'etre stratège et n'oubliez pas les revenus du compagnon de Madame si elle en a un, cordialement
Maman-power 356 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 14:00
visiblement les JAF tendent à diviser les charge par deux (en cas de concubinage) mais, si il n'y à pas de mariage/pcs, alors il semblerait que les JAF ne demandent pas les revenus de l'autre conjoint

Et étant donner qu'ils n'apparaissent pas sur l'imposition séparé.....


clairement vous ne pouvez pas porter plainte.
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