EDLS reçu 48h après / retenue sur DG

Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:02 - Dernière réponse : Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 juil. 2018 à 23:27
Bonjour,

Suite à notre départ de notre logement, l’EDLS ne nous a pas été donné immédiatement : il nous a été envoyé seulement 48h après, à ma demande expresse (j’ai gardé les mails).

Or j’ai appris ici même que pour être valable, l’EDLS doit impérativement être donné en main propre ou envoyé par mail immédiatement après la signature.

Certains sur ce forum ont ils pu voir cette « faille temporelle » annuler la retenue sur DG ? Je n’ai trouvé qu’une personne sur ce forum qui ait fait cette démarche, mais n’a pas donné de ses nouvelles ensuite.

[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]

D’avance merci beaucoup pour vos témoignages ou tout élément qui pourrait nous conforter dans cette démarche.
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6 réponses

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djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:16
1
Merci
[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]
lien ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7870399-contestation-de-degats#p7871124

Merci djivi38 1

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Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:18
Oui, merci djivi !
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anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:09
0
Merci
Bonjour,
Demandez à l'ADIL son avis à ce sujet.
C'est gratuit et vous aidera à y voir clair, y compris sur les autres sujets :=)
Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:15
Merci Anemonedemer :-)

Oui ! Figure-toi qu’on a appelé cet après-midi même, ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire car seule la signature comptait. Mais la personne (très jeune dirait-on) semblait hésitante, très sincèrement. Et cela est contradictoire avec certains échanges lus ici. D’où mon questionnement ;-)
djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:19
Je reviens !!! et je persiste et signe !

"ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire"
Le délai est réduit à ZÉRO minute... puisque la remise DOIT être IMMÉDIATE, juste après les signatures del'EDLS (et EDLE aussi d'ailleurs) !!

cdt.
Voisininquiet 79 Messages postés vendredi 8 août 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention > djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 23:27
Merci djivi pour ces arguments clairs qui me confortent dans cette voie !

S’il y a des témoignages, je suis preneuse.
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