EDLS reçu 48h après / retenue sur DG
Voisininquiet
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Bonjour,
Suite à notre départ de notre logement, l’EDLS ne nous a pas été donné immédiatement : il nous a été envoyé seulement 48h après, à ma demande expresse (j’ai gardé les mails).
Or j’ai appris ici même que pour être valable, l’EDLS doit impérativement être donné en main propre ou envoyé par mail immédiatement après la signature.
Certains sur ce forum ont ils pu voir cette « faille temporelle » annuler la retenue sur DG ? Je n’ai trouvé qu’une personne sur ce forum qui ait fait cette démarche, mais n’a pas donné de ses nouvelles ensuite.
[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]
D’avance merci beaucoup pour vos témoignages ou tout élément qui pourrait nous conforter dans cette démarche.
Suite à notre départ de notre logement, l’EDLS ne nous a pas été donné immédiatement : il nous a été envoyé seulement 48h après, à ma demande expresse (j’ai gardé les mails).
Or j’ai appris ici même que pour être valable, l’EDLS doit impérativement être donné en main propre ou envoyé par mail immédiatement après la signature.
Certains sur ce forum ont ils pu voir cette « faille temporelle » annuler la retenue sur DG ? Je n’ai trouvé qu’une personne sur ce forum qui ait fait cette démarche, mais n’a pas donné de ses nouvelles ensuite.
[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]
D’avance merci beaucoup pour vos témoignages ou tout élément qui pourrait nous conforter dans cette démarche.
A voir également:
- EDLS reçu 48h après / retenue sur DG
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Edls - Forum Immobilier
- Virement cetelem pas reçu - Forum Banque et Crédit
- Compte positif 48h - Forum Banque et Crédit
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]
lien ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7870399-contestation-de-degats#p7871124
lien ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7870399-contestation-de-degats#p7871124
Voisininquiet
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Oui, merci djivi !
Bonjour,
Demandez à l'ADIL son avis à ce sujet.
C'est gratuit et vous aidera à y voir clair, y compris sur les autres sujets :=)
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C'est gratuit et vous aidera à y voir clair, y compris sur les autres sujets :=)
Merci Anemonedemer :-)
Oui ! Figure-toi qu’on a appelé cet après-midi même, ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire car seule la signature comptait. Mais la personne (très jeune dirait-on) semblait hésitante, très sincèrement. Et cela est contradictoire avec certains échanges lus ici. D’où mon questionnement ;-)
Oui ! Figure-toi qu’on a appelé cet après-midi même, ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire car seule la signature comptait. Mais la personne (très jeune dirait-on) semblait hésitante, très sincèrement. Et cela est contradictoire avec certains échanges lus ici. D’où mon questionnement ;-)
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