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EDLS reçu 48h après / retenue sur DG

Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 23:02
Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 23:27
Bonjour,

Suite à notre départ de notre logement, l’EDLS ne nous a pas été donné immédiatement : il nous a été envoyé seulement 48h après, à ma demande expresse (j’ai gardé les mails).

Or j’ai appris ici même que pour être valable, l’EDLS doit impérativement être donné en main propre ou envoyé par mail immédiatement après la signature.

Certains sur ce forum ont ils pu voir cette « faille temporelle » annuler la retenue sur DG ? Je n’ai trouvé qu’une personne sur ce forum qui ait fait cette démarche, mais n’a pas donné de ses nouvelles ensuite.

[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]

D’avance merci beaucoup pour vos témoignages ou tout élément qui pourrait nous conforter dans cette démarche.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
4 juil. 2018 à 23:16
[Pour ceux que cela interesse, j’explique notre cas sur le topic « contestation de dégâts ».]
lien ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7870399-contestation-de-degats#p7871124
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6
4 juil. 2018 à 23:18
Oui, merci djivi !
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 23:09
Bonjour,
Demandez à l'ADIL son avis à ce sujet.
C'est gratuit et vous aidera à y voir clair, y compris sur les autres sujets :=)
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6
Modifié le 4 juil. 2018 à 23:15
Merci Anemonedemer :-)

Oui ! Figure-toi qu’on a appelé cet après-midi même, ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire car seule la signature comptait. Mais la personne (très jeune dirait-on) semblait hésitante, très sincèrement. Et cela est contradictoire avec certains échanges lus ici. D’où mon questionnement ;-)
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djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
Modifié le 4 juil. 2018 à 23:19
Je reviens !!! et je persiste et signe !

"ils ont dit qu’a priori le délai de réception de l’EDLS serait accessoire"
Le délai est réduit à ZÉRO minute... puisque la remise DOIT être IMMÉDIATE, juste après les signatures del'EDLS (et EDLE aussi d'ailleurs) !!

cdt.
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Voisininquiet Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 6 > djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
4 juil. 2018 à 23:27
Merci djivi pour ces arguments clairs qui me confortent dans cette voie !

S’il y a des témoignages, je suis preneuse.
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