Arrachage partie de haie de la voisine - servitude

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mercredi 4 juillet 2018
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4 juillet 2018
- - Dernière réponse :  dd - 4 juil. 2018 à 21:51
Bonjour,
puis-je arracher une partie de la haie de la voisine pour agrandir mon portail qui donnait sur un chemin rural mais qui a été racheté par la voisine ? J'avais installé mon portail à moitié chez la voisine et le géomètre m'a dit que pour conserver une servitude partielle, il fallait que je le déplace. Il n'a pas fait attention que chez la voisine, il y a une haie de thuyas plantée à 50 cm de la limite.
J'ai oublié de préciser que j'utilise la servitude une fois par an car ma propriété n'est pas enclavée.

C'est une servitude inscrite sur l'acte administratif de vente du chemin rural que ma voisine a acheté. Le géomètre dit que je peux garder la servitude si je déplace mon portail (je n'ai pas assez de place avec la moitié qu'il me reste). Seulement il n'a pas fait attention que la voisine a une haie derrière le mur que je veux abattre pour installer le reste du portail. Je me demande quand même si j'ai le droit d'agrandir mon portail parce qu'à l'origine il était installé en partie chez ma voisine, je n'avais pas fait attention à la limite de terrain.
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3 réponses

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samedi 2 juin 2018
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13 juillet 2018
0
Merci
bonjour
bien sur que non!! vous ne pouvez arracher un bien qui ne vous appartient pas!
Commenter la réponse de Rhelax
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
C'est déjà bien de poser la question ! Donc vous avez un doute...
Parlez avec la voisine et trouvez un arrangement amiable où chacun aura satisfaction.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Et le portail doit rester sur votre propriété !!!
Commenter la réponse de dd
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