Acte chirurgical sans consentement du père
km
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Bonjour,
mon ex femme a circoncis mes deux enfants sans me prévenir ni demander mon accord. sachant que j'ai l'autorité parentale quelles sont les voies de recours ?
en vous remerciant d avance pour vos réponses
mon ex femme a circoncis mes deux enfants sans me prévenir ni demander mon accord. sachant que j'ai l'autorité parentale quelles sont les voies de recours ?
en vous remerciant d avance pour vos réponses
1 réponse
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je vous remercie pour votre réponse mais je tiens à signaler que:
- la mère est francaise non musulmane (alors que moi je ne suis pas francais mais musulman ).
-je ne vois pas comment elle peut prouver que c'était une urgence médicale surtout qu'elle a circoncis les deux enfants le même jour !
-mes enfants sont interdits de quitter le territoire à la demande de la mère.
Est ce que vous pensez que l'autorité parentale peut lui être retirée ?
en vous remerciant -
vous avez LU au moins ??
Quand la circoncision est faite pour un motif de pratique religieux, sans nécessité médicale, le parent choqué de voir son enfant circoncit peut :
- Demander au juge un retrait de l’autorité parentale pour atteinte à l’intégrité physique de l’enfant (Cass Civ 1 24/10/2000) et non-respect de l’autorité parentale conjointe
- Demander la suppression ou la restriction du droit de visite et d’hébergement
- Demander une interdiction de sortie du territoire
- Demander le changement de résidence habituelle de l’enfant (chaque cas est différent, consulter votre avocat)
- Engager la responsabilité civile de l’autre parent et lui demander des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil (Cass Civ 2, 17/12/1998)
- Engager la responsabilité pénale de l’autre parent pour atteinte volontaire à l’intégrité de la personne (tout comme la pratique d’une excision) sur le fondement de l’article 222-9 du Code Pénal ( 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) -
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Salut
Pour des raisons sois disant de santé et de normes :
https://www.droitaucorps.com/circoncision-etats-unis-pourquoi -
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