Acte chirurgical sans consentement du père

km -  
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Bonjour,

mon ex femme a circoncis mes deux enfants sans me prévenir ni demander mon accord. sachant que j'ai l'autorité parentale quelles sont les voies de recours ?

en vous remerciant d avance pour vos réponses

1 réponse

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km
 
je vous remercie pour votre réponse mais je tiens à signaler que:
- la mère est francaise non musulmane (alors que moi je ne suis pas francais mais musulman ).
-je ne vois pas comment elle peut prouver que c'était une urgence médicale surtout qu'elle a circoncis les deux enfants le même jour !
-mes enfants sont interdits de quitter le territoire à la demande de la mère.
Est ce que vous pensez que l'autorité parentale peut lui être retirée ?

en vous remerciant
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vous avez LU au moins ??

Quand la circoncision est faite pour un motif de pratique religieux, sans nécessité médicale, le parent choqué de voir son enfant circoncit peut :

- Demander au juge un retrait de l’autorité parentale pour atteinte à l’intégrité physique de l’enfant (Cass Civ 1 24/10/2000) et non-respect de l’autorité parentale conjointe

- Demander la suppression ou la restriction du droit de visite et d’hébergement

- Demander une interdiction de sortie du territoire

- Demander le changement de résidence habituelle de l’enfant (chaque cas est différent, consulter votre avocat)

- Engager la responsabilité civile de l’autre parent et lui demander des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil (Cass Civ 2, 17/12/1998)

- Engager la responsabilité pénale de l’autre parent pour atteinte volontaire à l’intégrité de la personne (tout comme la pratique d’une excision) sur le fondement de l’article 222-9 du Code Pénal ( 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende)
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je ne vois pas quel autre motif que religieux pour circoncire deux enfants le même jour...
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Pour des raisons sois disant de santé et de normes :

https://www.droitaucorps.com/circoncision-etats-unis-pourquoi
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un gendarme n'a pas à refuser une plainte
si c'est le cas, deux solutions: vous restez jusqu'à ce qu'il respecte la loi
ou vous écrivez directement au Proc en notifiant que telle date, à telle heure, la gendarmerie de N.. a refusé d'enregistrer votre plainte
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