Non présentation de l enfant

km - 4 juil. 2018 à 17:52 - Dernière réponse :  km
- 5 juil. 2018 à 21:04
Bonjour,

j'ai été convoqué par la police pour une plainte déposée par mon ex femme pour non présentation de l'enfant. les faits remontent au 18/02/2018 date à laquelle je me suis présenté au domicile de madame pour lui rendre les enfants. Suite à une crise d'hystérie de madame et le refus de récupérer les enfants j'ai dû les ramener chez moi, les gendarmes m'appellent sur la route je leur ai expliqué que je ne pouvais faire demi tour (j habite dans un autre département) et que je les ramènerais le lendemain. le 19/02 j'ai rendu les enfants à leur mère. suite à mon audition le 2/06 le substitut du procureur me convoque pour une audience de composition pénale ! quelles sont les sanctions pénales que j'encours ? comment je peux contester la sanction alors que j'ai toujours eu des difficultés à rendre les enfants à leur mère en connaissance des autorités ?
Je reconnais que je ne suis pas du genre procédurier mais que faire dans le cas ou la mère refuse de récupérer des enfants le dimanche soir et que les gendarmes refusent de prendre ma plainte sous prétexte que ce n'est pas une urgence et qu'il faut le faire le lendemain alors que je dois me présenter à mon boulot ?
y a t il un délai ou une tolérance pour une deuxieme présentation ? 24 h entre les deux présentations en plus de la connaissance par les gendarmes des faits n'a pas empeché le substitut du procureur de me condamner !!!

Merci pour vos réponses
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15 réponses

Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 17:57
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Merci
et bien il faut laisser des trace.

Si la situation est bien telle que vous la racontez:
1- aller sur place pour rendre les enfants avec un tiers
2- si votre ex refuse de les prendre écrivez lui lettre et courrier (je ne sais pas, prenez un beau selfie devant chez elle)
3- laisser les enfants quelques heures devant la porte (rester à quelques metre de la maison) et appeler la gendarmerie leur disant que les enfants sont à l'abendon, la gendarmerie sera bien forcée de se déplacer.
4-saisisez le JAF

le JAF se demandera pourquoi madame à fait un crise d'hysterie, est-ce de votre fait, et les gendarme vous ayant rappeler alors vous auriez du optemérer.


exposer la situation et demander la marche à suivre lors de votre passage devant le JAF.


je suspecte que, si le proc vous condamne au pénal, il y a d'autres éléments....
la non présentation de l'enfant est un délit au sens de l article 227-5 du code pénal. je n'ai pas été condamné mais convoqué pour une composition pénale cad le juge me proposera de payer une amende pour éviter un procès.
Ne me sentant pas fautif ni coupable je compte refuser la composition pénale quitte à prendre le risque d'être condamné par un jugement.
J'ai oublié de dire qu'avant la plainte j'ai vécu la même scène plusieurs fois et à chaque fois les gendarmes se sont intervenus pour régler le conflit et qu a chaque fois que je les sollicite ils trainent pour venir (hiver a 19h du soir quand il fait -5 et il pleut ca donne pas envie de descendre prendre un selfie qui de toute facon ne peut constituer une preuve ) .
le compte rendu d activité des gendarmes peut prouver que je les ai appelé mais malgré ça j'ai l impression qu on s en fout du pere qui se tape 160 km par week end( +80 le lendemain ) pour voir ses enfants et qui n a aucun interet a faire tout ca surtout qu il doit aller au travail le lendemain et doit trouver une nounou le dimanche minuit pour garder ses enfants un lundi de vacance !
Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 09:36
Je pense que -si ce que vous dites et vrais- alors en présantant ces arguments simplement et sans exageration ou manipulation vous etes effectivement dans votre droit et le JAF ira dans votre sens.

par exageration : ne pas dire que l'autre parent est hysterique par exemple. mais rester factuel (moi venir -> maman pas prendre enfant -> gendarmerie -> repartir avec enfant.


le passage devant un JAF n'est pas du pénal, un selfie peut etre présanter, ce n'est pas une preuve ultime ni une solution idéal mais avec un bon dossier qui montre votre bonne volonté ainsi que des élément qui prouve au juge que vous avez attendu X heures sous la pluie pourra le convaincre que c'est bien la maman qui refuse de prendre les enfants et non pas vous (le pere) qui profité d'un leger retard pour repartir (je ne prétent pas que c'est le cas, mais le JAF doit détricoter tout ca)
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Cdric1986 17 Messages postés lundi 2 juillet 2018Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Cdric1986 le 5/07/2018 à 11:56
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Merci
Gardez des textos (si vous en avez) prouvant la mauvaise fois de la mère.

Si ça à de ce reproduire, avant de repartir directement chez vous. Allez au COMMISSARIAT DE LA VILLE DE VÔTRE EX déposé une main courante précisant les faits et que vous repartez chez vous avec vôtre enfant.
Aillez toujours le jugement sur vous au moment de rendre où d'allé chercher vôtre enfant.
Une plainte contre elle ne servira à rien. Et le dimanche, ils ne prennent pas les plaintes toute façon. (Déjà qu'il faudra que vous insistiez pour qu'ils prennent une main courante...).

Mais si vous n'avez aucun antécédent, il n'y aura rien contre vous, c'est même très étonnant que vous ayez une convocation du procureur juste pour une seule non présentation d'enfants, surtout si en plus vous avait rendu vôtre enfant le lendemain...
j'ai tout essayé je me suis présenté à la gendarmerie tout les dimanches soirs je suis devenu un cas pour eux, ils ont même assister à des scènes ou madame pétait les plombs devant eux mais ça ne les a pas empeché de prendre sa plainte, pire même le gendarme qui m'a appelé le diamnche soir qui m'a dit c'est pas grave ramenez les demain le même m appelle a 10 h le lundi matin je lui réponds que j'allais les ramener encore une fois le soir après le boulot (80 km ) c'est lui même qui rédige le pv et indique clairement que je les ai rendus le soir !!! bon c'est comme ca je suis un papa délinquant son crime d'avoir ramené les enfants 24 h après aucune tolérance et disons que je suis fautif est ce que ca mérite qu 'on me condamne au pénal !!!! je pense que le fait d'être un étranger ne fait pas de moi un justiciable comme les autres
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Merci
je viens d'avoir la réponse de mon avocate : elle me conseille d'accepter la sanction ce qui m'évitera d'aller en correctionnel, si je refusais à moi d'en assumer les conséquences.
En lisant votre réponse je "comprends" mieux pourquoi le procureur veut me condamner : j'ai effectivement utilisé le terme hystérique en parlant de la mère : pour moi c'était vraiement le mot approprié puisque madame souffre de troubles psychologique, j'aurais du comme vous dites répondre par des petites phrases et rester factuel, sauf que je n'ai pas su garder mon sang froid, surtout que c'est devenu une habitude de madame de me chercher la petite bête pour m attaquer par la suite. ca fait trois ans que ca dure et il fallait qu'elle y arrive un jour ou l'autre, là ou je suis décu, c'est qu 'un père n'est jamais crédible devant un juge.
maintenant que je passe devant le procureur je dois accepter une sanction, sinon je dois passer devant tribunal "correctionnel" (c'est mon avocate qui le dit) et c'est là ou je pourrais me défendre mais je risque d'etre condamné par un jugement d'ou l'interet d'accepter la sanction.
je ne comprends pas pourquoi le procureur qui a toutes les informations et le pouvoir d'investigation (demander les rapports d'activités des gendarmes) me rejette la charge de la preuve.
tout ce qui me reste à faire est d'acheter des lunettes google (ca vaut l'investissement) comme ca a chaque fois je filme les scenes je ne serais pas étonné qu 'on me refuse les preuves sous prétextes que c'est une atteinte à la vie privé et que les preuves ont été obtenues d'une facon frauduleuse !!!! la solution la plus simple c'est d'abandonner mes enfants au moins je n'aurais pas de casier judiciaire .
Cdric1986 17 Messages postés lundi 2 juillet 2018Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 17:29
Vous avez pas des preuves comme quoi elle a des troubles psychologiques?
oui j'ai des preuves (des hospitalisations en hopital psychiatriaque) sans parler de rapport de l'enquete sociale ou madame dit qu'elle est sous traitement mais selon mon avocate il faut pas s appuyer sur le fait qu elle a des troubles car le juge risque de mal le prendre, et meme dans le cas du divorce (en cours) le fait de demander une expertise psychiatrique n'est pas tres bien percu par les juges
Cdric1986 17 Messages postés lundi 2 juillet 2018Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 18:00
Pour la demande expertise psychiatrique mon avocat m'a dit la même chose. ("Faut voir l'intérêt de l'enfant, tant qu'elle ne mets pas l'enfant en danger, l'expertise ne servirait à rien")
Après pour les preuves, si vous pensez que ça peux vraiment jouer contre elle si vraiment c'est gros truc, insistez auprès de vôtre avocat, c'est vous le clients au final.
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Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 17:17
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Merci
Désoler mais ce n'est pas tres clair.

Si le gendarme était la et à estimé que vous deviez les rendre le soir suivant c'est qu'il y a une raison, vous n'avez donc pas obeis
Juste pour être clair : je me présente au domicile de madame dimanche 19 h madame ne sors pas récupérer les enfants qui ne veulent pas rentrer au domicile de la mère, madame commence a piquer sa crise vu que les enfants ne veulent pas aller chez elle, se met a hurler et m insulter me traitant de manipulateur ....
Bref quand je ne réponds pas, madame claque la porte laissant les enfants dehors et demande a ce que ça soit moi qui doit les faire rentrer chez elle.
Après un bon quart d heure, madame a fermé la porte et moi et les enfants dehors.Je décide de partir, avant j appelle les gendarmes, je tombe sur une permanence, on me dit de rentrer chez moi et qu il n y a rien a faire, je prends ma voiture je reprends la route, un gendarme m' appelle ,me dit : "vous êtes ou madame nous a appelé et nous a dit que .... ""oui mais monsieur le gendarme je vous ai appelé vous m avez dis de partir ", réponds " d'accord on comprends rentrez chez vous mais demain ramenez les enfants " .
Lundi matin, un autre gendarme qui a reçu le rapport de son collègue la veille me dit :" y a madame qui est la pour porter plainte ..." oui je suis au courant mon collègue m ' a informé qu 'hier .....tralala".
" Monsieur je ramène les enfants ce soir après le boulot o k merci au revoir", 6 mois après je reçois la plainte et audition et la suite je l'ai indiqué plus haut .
Je n'ai pas obéis !!! oui c vrai :j aurais du rebrousser chemin pour renter chez moi a 22 h dimanche soir!!! comme ça mon ex refera la même scène un autre dimanche . Eh ben! même ça je l'ai fais, nombreuses les fois où ça s'est fini à la gendarmerie parce que mon ex m'attendait avec un bâton, agressé le tiers qui m accompagnait, les fois ou elle n' a pas piqué des crises, j'ai reçu des plaintes pour dégradation de biens parce qu'il fallait que je traverse le portail et je lui dépose les gamins jusqu'à devant le seuil de la porte intérieure, j ai dû expliqué aux gendarmes que ce n était plus possible et qu'il fallait qu'elle sorte les récupérer à l'extérieur pour m'éviter de telles accusations mensongères, elle a même déménagé sans me donner l'adresse du nouveau domicile et voulait que je les ramène sur un parking, il fallait aussi l'intervention des gendarmes pour lui expliquer que ce n'était pas possible bref et j en passe.

Comprenez madame qui êtes une maman ,que nous les papas qui voyons nos gosses deux fois par mois et qui payons des pensions, ne cherchons pas à enquiquiner la maman, et quand vous êtes célibataire et que le lendemain vous travaillez vous n avez aucun intérêt a ne pas présenter les enfants à leur mère, par contre les mamans qui touchent les aides, l équivalent d'un salaire et la pension en restant à la maison , a tout intérêt à vous planter le dimanche comme ça le lendemain vous ne pouvez aller travailler et vous perdez votre boulot, et même si ça ne marche pas et repartez avec, vous aurez une plainte pour non présentation. Sauf que les juges, les gendarmes, c trop dur à comprendre pour eux.
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Ysabe_l 8270 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 20:15
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Merci
Bonjour

Ces crises c'est à chaque fois ? Ça vaudrait peut-être le coup de venir avec un huissier, sa parole de témoin sera irréfutable !

Je ne comprends pas votre avocat qui vous dit de ne pas vous défendre. Vous avez essayé de consulter un autre avocat sans lui dire pour l'avis du premier ? Ca me semble fou, on dirait un mauvais film ce que vous racontez.
Je ne peux pas demander à un huissier de venir constater une présentation d'enfant. Les crises c'est pas systématique il arrive des fois que ca se passe bien dans le calme.
Le divorce n'est pas encore prononcé et mon ex cherche à démontrer que je ne suis pas un bon père donc il faut me coller le maximum de plaintes, imaginez que je n'ai pas le droit d'appeler mes enfants au téléphone pendant les quinzes jours où ils sont chez la mère, les fois ou j'ai insisté j'ai reçu deux plaintes pour appels téléphoniques malveillants, d'autres plaintes pour dégradation de biens, abandon de famille, piratage informatique ...
Les avocats disent tous la même chose : du moment que les enfants sont petits et que la maman ne travaille pas aucune chance de demander la garde exclusive, déconseille la garde alternée (impossible dans mon cas ) et il déconseille d'attaquer la mère en demandant une expertise psychiatrique, dès que j'ai saisi le juge des enfants pour mettre en place une assistance éducative mon ex a commencé à me coller les plaintes, ma crainte est que mes enfants soient placés dans une famille d'accueil, malgré que j'ai demandé un droit de garde, je ne pense pas obtenir gain de cause pour le simple fait que je suis étranger mes deux enfants ainsi que la mère sont français, c'est malheureux mais je commence vraiment à le penser sérieusement.
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