Cigarettes par la poste ? [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 16 mai 2014 à 13:23
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant, en stage à MALTE pendant 2 longs mois et j'aurais voulu savoir s'il était possible que l'on m'envoie des cloppes.

En fait mes cigarettes habituelles sont introuvables à malte, donc y'aurait il moyen que ma famille m'envoie par exemple 2 cartouches de ces cigarettes (achetées en france donc taxes payées) par la poste ?

Je sais que c'est tres compliqué dans le sens inverse c'est normal puisque les cigarettes sont moins chères ici qu'en france ...

Merci d'avance :)
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bonjour

interdiction absolue de faire circuler du tabac par la poste.

cela dit , rien ne vous empêche de le faire à vos risques et périls ( et amendes )

cdlt
Utilisateur anonyme -
interdiction absolue de faire circuler du tabac par la poste.
Intéressant.
Quel est le texte de loi ?

Pour ma part je ne trouve que ce qui concerne le commerce de tabac, pas l'envoi d'un particulier à un autre.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers
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Bonjour,

Attention aux chiens renifleurs..
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Douane
Tabac et cigarettes : interdiction d'acheter sur internet
Publié le 06.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article a plus d'un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
La Douane rappelle que l'achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Selon l'article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi.

Néanmoins, il est possible d'acheter du tabac à titre personnel lors d'un déplacement à l'étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d'achat.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il est bien toujours question d' "achat de tabac et de cigarettes sur internet", de "tabacs achetés en ligne", de "commercialisation à distance", et d' "acheteurs de tabac par correspondance".

Cela ne veut pas dire que je n'ai pas le droit d'acheter des cigarettes dans un bureau de tabac, de les mettre dans un colis, et de les envoyer à mon cousin par la Poste.

Les CGV de la Poste citent bien les stupéfiants et les contrefaçons, comme étant des objets interdits, mais rien à propos du tabac.

4.5.1 Ensemble des envois postaux

Il est interdit d'insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste :

- les matières ou objets dangereux ou salissants,
- toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les aérosols, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives ;
- tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
- les objets prohibés, notamment des articles contrefaisants et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- les produits stupéfiants ;
- les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
- les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
- les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
- des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
- des fonds (monnaie fiduciaire et divisionnaire) et des métaux précieux."


http://www.laposte.fr/layout/set/popup_footer/content/view/full/1007

Sous réserve des quantités admises comme de la consommation personnelle, sans doute, comme dans toute circulation de marchandises dans l'Europe.
Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Le problème est que dans ce cas là nous sommes plus dans l'importation de tabac d'un pays hors CEE vers la France que dans le cadre d'un banal envoi postal ! Par conséquent le lien de la Poste ne s'applique à ce cas de figure !

Il faudra alors qu'il respecte scrupuleusement les quantités imposées par les douanes.

Cordialement
C'est faux.
Les CGV citées ci-dessus concernent l' "Ensemble des envois postaux" depuis la France, pas les importations.
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Merci pour vos reponses, je vais tester ça alors :)
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