Hébergement à titre gratuit par un parent
Résolu
Jules
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Jules -
Jules -
Bonjour,
Je suis hébergé à titre gratuit par ma mère, locatrice d'une petite maison/appartement. J'ai 35 ans et je suis dans une situation compliquée, hypersensible, ce qui m'engendre beaucoup de contraintes (travail, logement etc), ayant eu une reconnaissance de travailleur handicapé. Je touche le RSA en mentionnant l'hébergement gratuit donc je n'ai pas l'APL. Je fais ma déclaration d'impôt de même en mentionnant mon logement.
On cohabite donc à deux, il n'y a qu'une chambre et un clic-clac dans le salon. Elle a un CAE à temps partiel, n'a pas d'impôts. Donc tout me semble au clair au niveau administratif.
Depuis un certain temps déjà, on a une nouvelle voisine avec mur mitoyen. Un jour on lui a demandé simplement si ils (elle et tous ses invités surtout) pouvaient faire moins de bruit en fermant leurs portes (toute la journée, toilettes/salle de bain...), les portes n'ont plus de joints amortisseurs et ça résonne beaucoup.
Pour réponse non seulement on a eu droit à la prochaine fois que vous venez, je vais me plaindre à la propriétaire (que c'est elle qui fait du bruit donc !) et ensuite qu'elle peut nous dénoncer.
Alors il y a des on-dit de cette dame mais la propriétaire aussi également s'interroge à ce sujet. Ça me semble aberrant, mais je ne trouve aucun texte à ce sujet : Un fils adulte n'aurait pas le droit d'être hébergé gratuitement par sa mère dans un logement où chacun n'aurait pas sa propre chambre. Par contre si c'est sa fille aucun problème bien sûr...
J'ai lu que l'on pouvait hébergé un frère, une sœur même un parent éloigné avec l'accord du propriétaire mais un fils donc non ? Je ne peux pas être en couple avec ma mère, frauder à ce niveau là et que la CAF puisse inspecter l'histoire de la chambre etc.
Donc au final qu'est-ce que cette voisine peut dénoncer ? Qu'est-ce que peut risquer ma propriétaire ?
Ma situation ne me semble pas problématique, les revenus du foyer sont connus, la CAF, les impôts sont au courant de la situation.
Merci pour votre aide.
Je suis hébergé à titre gratuit par ma mère, locatrice d'une petite maison/appartement. J'ai 35 ans et je suis dans une situation compliquée, hypersensible, ce qui m'engendre beaucoup de contraintes (travail, logement etc), ayant eu une reconnaissance de travailleur handicapé. Je touche le RSA en mentionnant l'hébergement gratuit donc je n'ai pas l'APL. Je fais ma déclaration d'impôt de même en mentionnant mon logement.
On cohabite donc à deux, il n'y a qu'une chambre et un clic-clac dans le salon. Elle a un CAE à temps partiel, n'a pas d'impôts. Donc tout me semble au clair au niveau administratif.
Depuis un certain temps déjà, on a une nouvelle voisine avec mur mitoyen. Un jour on lui a demandé simplement si ils (elle et tous ses invités surtout) pouvaient faire moins de bruit en fermant leurs portes (toute la journée, toilettes/salle de bain...), les portes n'ont plus de joints amortisseurs et ça résonne beaucoup.
Pour réponse non seulement on a eu droit à la prochaine fois que vous venez, je vais me plaindre à la propriétaire (que c'est elle qui fait du bruit donc !) et ensuite qu'elle peut nous dénoncer.
Alors il y a des on-dit de cette dame mais la propriétaire aussi également s'interroge à ce sujet. Ça me semble aberrant, mais je ne trouve aucun texte à ce sujet : Un fils adulte n'aurait pas le droit d'être hébergé gratuitement par sa mère dans un logement où chacun n'aurait pas sa propre chambre. Par contre si c'est sa fille aucun problème bien sûr...
J'ai lu que l'on pouvait hébergé un frère, une sœur même un parent éloigné avec l'accord du propriétaire mais un fils donc non ? Je ne peux pas être en couple avec ma mère, frauder à ce niveau là et que la CAF puisse inspecter l'histoire de la chambre etc.
Donc au final qu'est-ce que cette voisine peut dénoncer ? Qu'est-ce que peut risquer ma propriétaire ?
Ma situation ne me semble pas problématique, les revenus du foyer sont connus, la CAF, les impôts sont au courant de la situation.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Mais cette personne vous raconte n'importe quoi. Votre mère a le droit d'héberger qui elle veut sans l'accord de son bailleur.
Et si vous avez fait les démarches nécessaires au niveau administratif, vous n'avez rien à craindre.
Cdlt
Mais cette personne vous raconte n'importe quoi. Votre mère a le droit d'héberger qui elle veut sans l'accord de son bailleur.
Et si vous avez fait les démarches nécessaires au niveau administratif, vous n'avez rien à craindre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...