Question sur les frais d'agences
Agammon
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement en colocation, et j'ai quelque questions concernant les frais d'agences qui nous sont réclamés par l'agence immobilière. Tout d'abord ces frais ne nous ont été présentés qu'après la signature de l'état des lieux d'entré. Bien que nous nous doutions qu'il y aurait des frais, nous nous interrogeons, sur le fait de n'avoir rien signé à propos de cela. De plus de nombreux problèmes se posent compte tenu de la situation: Nous n'avons pas signé le DPE lors de la signature du bail, il nous a simplement été envoyé par mail lors ce que nous l'avons réclamé, et la facture pour les frais comportent une erreur sur la tva pour correspondre au plafond de la loi Alur.
L'agence immobilière refusant de négocier les frais en conséquence, j'aimerais pouvoir vérifier que le partage des frais entre nous, locataires, et le bailleur soit conforme à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. J'ai envoyé un mail à l'agence, et j'ai demandé gentiment au bailleur, mais je n'ai eu aucune réponse à ce sujet.
J'aimerai connaître nos possibilités pour faire jouer nos droits.
Je loue actuellement un appartement en colocation, et j'ai quelque questions concernant les frais d'agences qui nous sont réclamés par l'agence immobilière. Tout d'abord ces frais ne nous ont été présentés qu'après la signature de l'état des lieux d'entré. Bien que nous nous doutions qu'il y aurait des frais, nous nous interrogeons, sur le fait de n'avoir rien signé à propos de cela. De plus de nombreux problèmes se posent compte tenu de la situation: Nous n'avons pas signé le DPE lors de la signature du bail, il nous a simplement été envoyé par mail lors ce que nous l'avons réclamé, et la facture pour les frais comportent une erreur sur la tva pour correspondre au plafond de la loi Alur.
L'agence immobilière refusant de négocier les frais en conséquence, j'aimerais pouvoir vérifier que le partage des frais entre nous, locataires, et le bailleur soit conforme à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. J'ai envoyé un mail à l'agence, et j'ai demandé gentiment au bailleur, mais je n'ai eu aucune réponse à ce sujet.
J'aimerai connaître nos possibilités pour faire jouer nos droits.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous faites appel à une agence, il y a forcément des honoraires à payer ... en tout état de cause, l'agence ne peut pas présenter la facture avant la signature du bail ... que ce soit après l'EDL n'a aucune importance.
Si vous êtes allés en agence, les honoraires doivent être affichés.
Vous n'avez pas à signer le DPE.
L'erreur de TVA est le seul vrai problème de votre histoire.
Le bailleur n'a aucune obligation à vous répondre. Et de toute manière, vos frais sont encadrés de 8 à 12 € du m2 + 3 €/m2 pour l'EDL, selon que vous êtes en zone très tendue, tendue ou pas ...
Cdlt
Si vous faites appel à une agence, il y a forcément des honoraires à payer ... en tout état de cause, l'agence ne peut pas présenter la facture avant la signature du bail ... que ce soit après l'EDL n'a aucune importance.
Si vous êtes allés en agence, les honoraires doivent être affichés.
Vous n'avez pas à signer le DPE.
L'erreur de TVA est le seul vrai problème de votre histoire.
Le bailleur n'a aucune obligation à vous répondre. Et de toute manière, vos frais sont encadrés de 8 à 12 € du m2 + 3 €/m2 pour l'EDL, selon que vous êtes en zone très tendue, tendue ou pas ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...