Annulation d'une résolution lors d'une AGE
44gorille
Messages postés
13
Statut
Membre
-
44gorille Messages postés 13 Statut Membre -
44gorille Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons eu une AG dont une résolution est contestable. Une majorité de copropriétaires a demandé une AGE pour pouvoir annuler cette résolution et éviter une procédure. Le syndic est d'accord . Mais quelle garantie pouvons-nous avoir?Car lorsque l'AG aura lieu il sera trop tard pour contester . Est-ce qu'un courrier annonçant une AGE et prévoyant l'annulation de cette résolution engagerait suffisamment le syndic?
Merçi bien
Nous avons eu une AG dont une résolution est contestable. Une majorité de copropriétaires a demandé une AGE pour pouvoir annuler cette résolution et éviter une procédure. Le syndic est d'accord . Mais quelle garantie pouvons-nous avoir?Car lorsque l'AG aura lieu il sera trop tard pour contester . Est-ce qu'un courrier annonçant une AGE et prévoyant l'annulation de cette résolution engagerait suffisamment le syndic?
Merçi bien
A voir également:
- Revoter une résolution
- Ce colis est en attente de dédouanement ou de résolution d’un problème dans un centre sécurisé. ✓ - Forum Consommation
- Modèle demande résolution assemblée générale copropriété - Guide
- Copropriétaire qui demande une résolution - Forum copropriété
- Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu - Forum Consommation
- Revoter une décision d'ag copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
La procédure pour contester une résolution est très précise : c'est l'article 42.
Courrier ou pas, il n'y a aucun engagement du syndic à annuler tant que le nouveau vote n'a pas eu lieu. Il peut appliquer la résolution dès que les 2 mois de recours sont écoulés.
La procédure pour contester une résolution est très précise : c'est l'article 42.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Courrier ou pas, il n'y a aucun engagement du syndic à annuler tant que le nouveau vote n'a pas eu lieu. Il peut appliquer la résolution dès que les 2 mois de recours sont écoulés.
44gorille
Messages postés
13
Statut
Membre
d'accord, merçi bien
Bonjour,
Si cette majorité de copros représentent au moins 2% des voix, je vous conseille fortement de notifier au syndic la demande de convocation d'une AG en lui indiquant les questions à mettre à l'OdJ, ainsi le syndic, même s'il est d'accord, sera engagée à faire. Et s'il ne fait pas soit le président du CS le mettra en demeure de faire, soit après mise en demeure vous-même pourrez saisir un juge en référé.
Ne passez pas sur cette demande officielle, sinon vous pourriez etre surpris par un "oubli" de sa promesse du syndic
Une majorité de copropriétaires a demandé une AGE pour pouvoir annuler cette résolution et éviter une procédure. Le syndic est d'accord .
Si cette majorité de copros représentent au moins 2% des voix, je vous conseille fortement de notifier au syndic la demande de convocation d'une AG en lui indiquant les questions à mettre à l'OdJ, ainsi le syndic, même s'il est d'accord, sera engagée à faire. Et s'il ne fait pas soit le président du CS le mettra en demeure de faire, soit après mise en demeure vous-même pourrez saisir un juge en référé.
Ne passez pas sur cette demande officielle, sinon vous pourriez etre surpris par un "oubli" de sa promesse du syndic
Bonjour Rambouillet,
Lors de la dernière AG, des travaux d'ITE ont été votés à une très faible majorité et le vote n'ayant pas eu lieu dans les règles est contestable.
La majorité de copropriétaires correspond à 24 personnes et 50% des voix et chacun a fait un courrier au syndic , demandant la convocation d'une AG et signalant son opposition au vote de la résolution. La proposition du syndic au conseil syndical est la convocation d'une AG avec l'annulation de cette résolution. Cela nous conviendrait mais le souçi est que le conseil syndical a voté pour l'ITE à 80% et je crains qu'il ne puisse influencer l'ordre du jour. Est-ce que le syndic a besoin de l'accord du cs pour établir l'odj?
Par ailleurs, les travaux ont été votés d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, ce qui est irrégulier. Lorsque nous voterons l'annulation, je suppose que ce sera à la même majorité, donc d'abord la majorité absolue; si elle n'est pas atteinte, devrons nous attendre 2 mois pour un 2e vote ?
Merçi beaucoup
Lors de la dernière AG, des travaux d'ITE ont été votés à une très faible majorité et le vote n'ayant pas eu lieu dans les règles est contestable.
La majorité de copropriétaires correspond à 24 personnes et 50% des voix et chacun a fait un courrier au syndic , demandant la convocation d'une AG et signalant son opposition au vote de la résolution. La proposition du syndic au conseil syndical est la convocation d'une AG avec l'annulation de cette résolution. Cela nous conviendrait mais le souçi est que le conseil syndical a voté pour l'ITE à 80% et je crains qu'il ne puisse influencer l'ordre du jour. Est-ce que le syndic a besoin de l'accord du cs pour établir l'odj?
Par ailleurs, les travaux ont été votés d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité simple, ce qui est irrégulier. Lorsque nous voterons l'annulation, je suppose que ce sera à la même majorité, donc d'abord la majorité absolue; si elle n'est pas atteinte, devrons nous attendre 2 mois pour un 2e vote ?
Merçi beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...