Avenant pour retirer le mobilier [Résolu]

paco - 1 juil. 2018 à 16:04 - Dernière réponse : kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 juil. 2018 à 16:49
Bonjour,


Est-ce qu'il est possible de faire un avenant au compromis pour retirer le mobilier du bien (cuisine,..). Bien sur les 2 partis sont d'accord.

Est-ce que cela nécessite de purger à nouveau le droit de préemption sachant que ce n'est pas le prix du bien immobilier qui a été modifié ?


Merci
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8 réponses

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kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 1 juil. 2018 à 19:59
1
Merci
bonjour

oui un avenant est possible, quel en est le but ??

oui il faudra repurger le droit de préemption , car le prix n'est plus le m^me

Merci kasom 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 08:26
Comment la banque peut vous dire que la partie mobilier ne serait pas financée si elle ne figure pas sur le compromis ?? pas claire votre question, désolé

si vous avez noté un prix global sur le compromis, la notaire envoie une DIA du prix global et la banque finance tout

si vous enlevez le mobilier, le prix de vente de l'immobilier change à la baisse d'où une nouvelle DIA

voyez le notaire
La partie mobilière figure dans le compromis. Le mobilier est bien dissocié à l’intérieur (5000 sur les 155 000), c'est sur cette base là que la banque a fait le financement.


Par contre le DIA ne doit pas inclure le mobilier d'après la loi (voir question/reponse assemblée nationale).

Donc si le noatire a mis 150 000€ dans le DIA au depart, il reste encore 150 000€.
kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 14:11
pourquoi vouloir faire un avenant alors ?? je ne comprends toujours pas la question car le mobilier est bien sorti du prix d'après ce que vous dites

posez la question au notaire, il doit être ouvert aujourd'hui
Un avenant juste pour préciser que le mobilier n'est plus dans la vente.

Oui je vais en parler au notaire.
kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 16:49
dans ce cas oui avenant possible
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