Avenant pour retirer le mobilier

Merci pour ta réponse.

On a appris au moment d’éditer les offres que la partie mobilier ne serait pas financée. On s'est donc mis d'accord sur le fait d'enlever les meubles du prix de vente.

le probleme c'est que je suis en cours d'acquisition d'un bien, je ne peux pas me permettre d'attendre 2 mois que soit à nouveau purgé le droit de preemption.

y-a-t-il une solution alternative pour éviter cette attente ? un crédit vendeur ?

merci

Je reviens vers vous car d'après une question à l'assemblée nationale daté du 10/08/2004 posée au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : "les meubles meublants, n'ont pas à figurer dans la déclaration d'intention d'aliéner, puisqu'ils sont, de part leur nature mobilière, exclus du champ d'application des droits de préemption du code de l'urbanisme".

Si le mobilier n'est pas intégré dans le DIA, le prix du bien ne change donc pas au final. Pourquoi faudrait-il à nouveau purger sir le prix qui va etre renvoyé sera le même ?

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-45803QE.htm

merci

Comment la banque peut vous dire que la partie mobilier ne serait pas financée si elle ne figure pas sur le compromis ?? pas claire votre question, désolé

si vous avez noté un prix global sur le compromis, la notaire envoie une DIA du prix global et la banque finance tout

si vous enlevez le mobilier, le prix de vente de l'immobilier change à la baisse d'où une nouvelle DIA

voyez le notaire

La partie mobilière figure dans le compromis. Le mobilier est bien dissocié à l’intérieur (5000 sur les 155 000), c'est sur cette base là que la banque a fait le financement.


Par contre le DIA ne doit pas inclure le mobilier d'après la loi (voir question/reponse assemblée nationale).

Donc si le noatire a mis 150 000€ dans le DIA au depart, il reste encore 150 000€.

pourquoi vouloir faire un avenant alors ?? je ne comprends toujours pas la question car le mobilier est bien sorti du prix d'après ce que vous dites

posez la question au notaire, il doit être ouvert aujourd'hui