Voisinage . Eaux usees

Mick73aix - 1 juil. 2018 à 06:54
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juil. 2018 à 14:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 19 ans.
Juste à côté, il y a un coiffeur dont ses eaux usées et pluviales se jettent dans mon propre réseau, ainsi que l'appartement au dessus qu'elle loue, dont des odeurs sortent d'un regard qui est sur ma terrasse et qui.nuit à la santé de mon épouse.
Je lui ai demandé verbalement de se mettre aux normes.
Je lui ai adressé une LRAR, qu'elle a refusé au facteur.
Quelle sont les demarches à faire car la mairie m'a dit qu'aucune servitude lui avait été donné.
J'envisage de faire marcher ma.protection juridique pour la faire mettre en conformité, vue qu'elle est audieuse envers nous.
Merci de votre reponse.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
1 juil. 2018 à 14:57
Bonjour,

Si aucune servitude n'est actée : bouchez sont tuyau d'évacuation, elle va réagir !
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