Achat voiture neuf
ploplo42
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ploplo42 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
alors voilas j'ai un petit soucis y'a 3 mois avec ma femme on a commander une voiture neuf .... pas de soucis
on a donner un acompte de 2600euro zero soucis
ma femme vient de perdre sont travaille y'a 1 semaine.......
je voudrais savoir les recours pour annulée la commande de cette voiture qui est pas rentré en productions elle devrais rentré en production pour une livraison octobre date extrême de livraison novembre ....
normalement elle aurais 1mois de retard suite a des soucis de production elle arriverais apres ma date extrême.....
je voudrais pas jouer ala roulette es savoir se que je peu faire pour annulée
alors voilas j'ai un petit soucis y'a 3 mois avec ma femme on a commander une voiture neuf .... pas de soucis
on a donner un acompte de 2600euro zero soucis
ma femme vient de perdre sont travaille y'a 1 semaine.......
je voudrais savoir les recours pour annulée la commande de cette voiture qui est pas rentré en productions elle devrais rentré en production pour une livraison octobre date extrême de livraison novembre ....
normalement elle aurais 1mois de retard suite a des soucis de production elle arriverais apres ma date extrême.....
je voudrais pas jouer ala roulette es savoir se que je peu faire pour annulée
1 réponse
Bonjour
Soit tu résilies 'sec' et tu perds les 2600€ (Si arrhes et non 'acompte' au sens légal..).
Cf Code Conso L214-1:
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Soit tu résilies pour dépassement de délai si ton timing le permet.
Quelle date est indiquée sur le Bon de Commande? Et quelle est la date prévisionnelle de livraison dans la réalité?
A+
Soit tu résilies 'sec' et tu perds les 2600€ (Si arrhes et non 'acompte' au sens légal..).
Cf Code Conso L214-1:
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Soit tu résilies pour dépassement de délai si ton timing le permet.
Quelle date est indiquée sur le Bon de Commande? Et quelle est la date prévisionnelle de livraison dans la réalité?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a fait une erreur sur ma voiture il a marquer 3p alors 5p.....
sur ma facture la voiture devrais etre livrais en octobre dates extrême novembre.
elle devrais rentré en production en novembre livraison décembre......... alors la je pourrais la refuser
......