Vente d'un véhicule
Ptitbebe
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1 juil. 2018 à 11:32
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 1 juil. 2018 à 19:24
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Bonjour,
J'ai vendu en 11/17 ma voiture et je me suis aperçue que je n'ai pas déclarer la cession en 05/18.
Je suis donc aller sur le site de l'ANTS et j'ai eu un message comme quoi la démarche est interrompue car il y a déjà une déclaration de cession mais que le changement de titulaire n'a pas été fait. Je suppose donc que l'acheteur à fait sa démarche de son côté. Mais que dois je faire à mon niveau ?
Merci pour votre aide
J'ai vendu en 11/17 ma voiture et je me suis aperçue que je n'ai pas déclarer la cession en 05/18.
Je suis donc aller sur le site de l'ANTS et j'ai eu un message comme quoi la démarche est interrompue car il y a déjà une déclaration de cession mais que le changement de titulaire n'a pas été fait. Je suppose donc que l'acheteur à fait sa démarche de son côté. Mais que dois je faire à mon niveau ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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verywell
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1 juil. 2018 à 19:24
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Bsr Ptitbebe
Il suffit d'aller en Préfecture en demandant aux personnels (points des démarches numérisées)de faire cette déclaration de cession.
Tant que vous n'aurez pas fait cette démarche vous êtes responsable des PV que pourra engendrer votre acheteur.
Cdt
Il suffit d'aller en Préfecture en demandant aux personnels (points des démarches numérisées)de faire cette déclaration de cession.
Tant que vous n'aurez pas fait cette démarche vous êtes responsable des PV que pourra engendrer votre acheteur.
Cdt