Mon proprio me demande de partir
audrsol74
Messages postés
7
Statut
Membre
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous un sommes un couple qui avons loués une maison "vide", le 1/07/2011.
Nous sommes donc dans le première année de notre 3eme bail.
Notre propriétaire nous demande partir dans 3 mois soit au 23 septembre 2018, pour laissé place à son petit fils.
Il stipule l’article 15 l de la loi du 6 juillet 1989.
Est il dans ces droits?
Merci
Nous un sommes un couple qui avons loués une maison "vide", le 1/07/2011.
Nous sommes donc dans le première année de notre 3eme bail.
Notre propriétaire nous demande partir dans 3 mois soit au 23 septembre 2018, pour laissé place à son petit fils.
Il stipule l’article 15 l de la loi du 6 juillet 1989.
Est il dans ces droits?
Merci
A voir également:
- Mon proprio me demande de partir
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- 48h à partir de lundi - Forum salariés
- Arrêt maladie 48h jours ouvrés ✓ - Forum salariés
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi ✓ - Forum Immobilier
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour
Non. Il ne peut donner congé qu'à la fin du bail donc pour le 1 juillet 2020 et il doit vous prévenir dans les formes auplus tard 6 mois avant.
Non. Il ne peut donner congé qu'à la fin du bail donc pour le 1 juillet 2020 et il doit vous prévenir dans les formes auplus tard 6 mois avant.
bonjour,
un congé émanant du bailleur est toujours pour la FIN du bail en cours et en respectant un préavis de 6 mois pour une location nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Bail en cours : du 1/07/2017 au 30/06/2020
Le congé aurait dû être réceptionné par vous au moins 6 mois avant la fin de votre bail en cours, soit au plus tard le 30/12/2019... pour une reprise par le bailleur possible au plus TÔT le 1°/07/2020.
Donc vous pouvez rester chez vous au moins jusqu'au 30/06/2020.
cdt.
un congé émanant du bailleur est toujours pour la FIN du bail en cours et en respectant un préavis de 6 mois pour une location nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Bail en cours : du 1/07/2017 au 30/06/2020
Le congé aurait dû être réceptionné par vous au moins 6 mois avant la fin de votre bail en cours, soit au plus tard le 30/12/2019... pour une reprise par le bailleur possible au plus TÔT le 1°/07/2020.
Donc vous pouvez rester chez vous au moins jusqu'au 30/06/2020.
cdt.
Merci à vous deux, c'est bien ce qu'il me semblait, mais au vu du courrier qui n'a même pas été signé à la main d'ailleurs, j'avoue que je suis amener à douter ..
Néanmoins, je vois plusieurs choses qui m'interpelle dans ce courrier :
- pas de signature à la main
- erreur de date de signature du bail initial
- à l'époque nous avions chacun notre bail mon compagnon et moi car nous n'étions pas pacsé, j'ai lu qu'ils auraient du nous envoyés à chacun son propre courrier ...
Je trouve que ça fait pas mal d'erreur ...
Maintenant on va éviter le conflit ...
Néanmoins, je vois plusieurs choses qui m'interpelle dans ce courrier :
- pas de signature à la main
- erreur de date de signature du bail initial
- à l'époque nous avions chacun notre bail mon compagnon et moi car nous n'étions pas pacsé, j'ai lu qu'ils auraient du nous envoyés à chacun son propre courrier ...
Je trouve que ça fait pas mal d'erreur ...
Maintenant on va éviter le conflit ...
Bonjour
Vous pouvez toujours négocier un départ plus tôt :
- pas de préavis : vous partez des que vous trouvez un logement
- pas d'état des lieux de sortie : vous récupérez le dépôt de garantie
- déménagement à ses frais
- 1 à 3 mois de loyer offert.
Offre à mettre sur papier et à signer des 2 parties.
Vous pouvez toujours négocier un départ plus tôt :
- pas de préavis : vous partez des que vous trouvez un logement
- pas d'état des lieux de sortie : vous récupérez le dépôt de garantie
- déménagement à ses frais
- 1 à 3 mois de loyer offert.
Offre à mettre sur papier et à signer des 2 parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...