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Abusé de stationnement sur place handicapé

Guy13 - 29 juin 2018 à 03:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2018 à 08:06
Bonjour, il y a un voisin qui se gar sur une place réservé au handicapé avec une carte qui ne lui appartient pas il l'utilise même seul la carte est à sa copine à t'il le droit de l'utilité seule

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 29 juin 2018 à 08:06
Bonjour

"La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule"
Donc non il n'a pas le droit de l'utiliser vu qu'il n'est pas en situation de handicap
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi#e4

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