Abusé de stationnement sur place handicapé
Guy13
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, il y a un voisin qui se gar sur une place réservé au handicapé avec une carte qui ne lui appartient pas il l'utilise même seul la carte est à sa copine à t'il le droit de l'utilité seule
A voir également:
- Abusé de stationnement sur place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Justice
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum Automobile
- Peut-on se garer sur une place livraison avec une carte handicapé - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
"La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule"
Donc non il n'a pas le droit de l'utiliser vu qu'il n'est pas en situation de handicap
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi#e4
"La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule"
Donc non il n'a pas le droit de l'utiliser vu qu'il n'est pas en situation de handicap
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi#e4
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