Abusé de stationnement sur place handicapé
Guy13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a un voisin qui se gar sur une place réservé au handicapé avec une carte qui ne lui appartient pas il l'utilise même seul la carte est à sa copine à t'il le droit de l'utilité seule
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1 réponse
Bonjour
"La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule"
Donc non il n'a pas le droit de l'utiliser vu qu'il n'est pas en situation de handicap
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi#e4
"La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule"
Donc non il n'a pas le droit de l'utiliser vu qu'il n'est pas en situation de handicap
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi#e4
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