Non paiement de pension alimentaire depuis 6 mois

Estelle - 28 juin 2018 à 20:23
 Estelle - 29 juin 2018 à 13:31
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et cela va faire 6 mois qu’il ne m’a pas versé la pension alimentaire pour mes enfants et pour moi même
J’ ai écrit au procureur en lui mettant toutes les plaintes déposées, la decision du TGI et celui de la cour d’appel qui confirme celui du TGI
J’ ai effectué une demande d’ASF
J’ ai fait part de tout ça à mon avocat
Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de personnes
Est-ce que je suis obligé de lui donner en garde notre dernier ?
Merci pour votre réponse et si vous pouvez me dire ce que je peux faire d’aUtres
En 2016 quand j’ ai demandé le divorce il ne payait pas non plus , j’avait pris un huissier de justice en lui demandant de faire une saisie sur salaire, mon futur ex lui a retourné le cerveau en lui faisant une vingtaine de petit chèque
Depuis je ne veux plus m’adrEsser à un huissier
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2 réponses

Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
29 juin 2018 à 10:52
le sujet est SIMPLE et facile à résoudre.

arrete de faire toutes ces choses:

1- lettre recommandé
2- si pas de réponse huissier
3- le huissier saisis son salire aupres de l'entreprise qui l'emploi ou directement via sa banque
4- cas extreme ou l'entreprise (ou sa banque) refuse de s'excecuter: plainte au tribunal contre la banque et l'employeur

le non-payement de la PA est un cas d'abendon d'enfant.
une plainte a la police puis saisis le JAF en réferer (jugement en 4-5jours) et l'histoire est terminée.......
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Re,
Comment je peux faire sans passer par un huissier je suis trop déçue de mon huissier
Il me l’ont attribué car j’ai l’aide juridictionnelle
Merci pour votre réponse
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
29 juin 2018 à 11:57
Bonjour

Si un jugement fixe la pension alimentaire et le droit de visite et d'hébergement, vous ne pouvez pas ne pas lui confier votre enfant sous prétexte qu'il ne paye pas la pension alimentaire. Le droit de visite et d'hébergement est dans l'intérêt de votre enfant.

Par contre oui contactez un huissier pour saisie pour la pension alimentaire ainsi que l'arriéré qu'il vous doit.
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Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
29 juin 2018 à 12:33
vous avez raisons Ysaabe, cependant le non-payement de la PA est un abendon de famille (c'est la loi et non notre interpretation).

personne ne peut etre pere "quand" il le souhaite et cesser de l'etre ensuite.
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Estelle > Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
29 juin 2018 à 13:15
Re
C’est qui le jaf ? Où puis-je les contacter ?
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Bonjour
Comme je l’ai mentionné j’ai fait appel 2x à un huissier de justice pour faire une saisie sur salaire (car il ne m’avait déjà pas payer 2 autres fois)
L’huissier c’Est fait embobiner par mon futur ex , il lui avait déjà fait une quinzaine de chèque avec des petits montant
Depuis je n’ai plus envie de faire appel à l’huissier
Merci pour votre réponse
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