Problème pour obtenir les relevés de compteurs
thanhntc
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à des difficultés d'obtenir les relevés des compteurs de la part du syndic. Dans les appels de régularisation de charge pour 2017 que nous avons reçu le 6 juin, nous avons constaté une erreur dans le chiffre de compteur de chauffage qui est presque doublé par rapport à notre consommation de chauffage et au chiffre que nous avons nous-même relevé sur le compteur .
Nous avons donc posé la question au syndic et avons demandé de nous envoyer les relevés afin de constater et régulariser le montant reclamé. L année dernière aucun problème pour obtenir les relevés en revanche cette fois ca fait un mois qu ils nous répondent à côté et refusent de nous envoyer ces documents ? Ista logiquement nous a refusé de nous donner directement ces relevés et confirmé que c est aux syndics de nous envoyer.
Apred plusieurs échanges sans pourvoir obtenir ces documents j ai envoyé une lettre AR qui reste égalemeng sans réponse pour le moment ?
Pourriez vous me conseiller les démarches à faire pour qu ils nous donnent ces relevés et proceder au constat de l erreur et de la rectification ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Je me permets de vous contacter suite à des difficultés d'obtenir les relevés des compteurs de la part du syndic. Dans les appels de régularisation de charge pour 2017 que nous avons reçu le 6 juin, nous avons constaté une erreur dans le chiffre de compteur de chauffage qui est presque doublé par rapport à notre consommation de chauffage et au chiffre que nous avons nous-même relevé sur le compteur .
Nous avons donc posé la question au syndic et avons demandé de nous envoyer les relevés afin de constater et régulariser le montant reclamé. L année dernière aucun problème pour obtenir les relevés en revanche cette fois ca fait un mois qu ils nous répondent à côté et refusent de nous envoyer ces documents ? Ista logiquement nous a refusé de nous donner directement ces relevés et confirmé que c est aux syndics de nous envoyer.
Apred plusieurs échanges sans pourvoir obtenir ces documents j ai envoyé une lettre AR qui reste égalemeng sans réponse pour le moment ?
Pourriez vous me conseiller les démarches à faire pour qu ils nous donnent ces relevés et proceder au constat de l erreur et de la rectification ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Dans la convocation de l'AG sont indiquées les conditions de vérification des factures, contrats, etc... allez y et demandez ce relevé, il ne peut pas vous être refusé !!!! sinon c'est le juge en référé....
Dans la convocation de l'AG sont indiquées les conditions de vérification des factures, contrats, etc... allez y et demandez ce relevé, il ne peut pas vous être refusé !!!! sinon c'est le juge en référé....
Bonjour,
J'ai bien compris que vous êtes propriétaire.
Toutes les consommations de fluides divers comptabilisées par l'intermédiaire de compteurs, doivent être portées à la connaissance du débiteur. En ce qui vous concerne, les quantités délivrées par différence entre les index de début de saison et de fin de chauffe, doivent vous être communiquées.
Si vous possédez ces renseignements par une lecture des éléments mis à votre disposition, vous effectuez vous-même le calcul si vous le pouvez, et vous adressez le montant à votre syndic par courrier RAR en précisant que, tant que vous n'aurez pas les relevés officiels, vous paierez ces charges à hauteur de vos calculs.
Vous attendez la suite. Votre syndic devrait se manifester.
Cdlt.
J'ai bien compris que vous êtes propriétaire.
Toutes les consommations de fluides divers comptabilisées par l'intermédiaire de compteurs, doivent être portées à la connaissance du débiteur. En ce qui vous concerne, les quantités délivrées par différence entre les index de début de saison et de fin de chauffe, doivent vous être communiquées.
Si vous possédez ces renseignements par une lecture des éléments mis à votre disposition, vous effectuez vous-même le calcul si vous le pouvez, et vous adressez le montant à votre syndic par courrier RAR en précisant que, tant que vous n'aurez pas les relevés officiels, vous paierez ces charges à hauteur de vos calculs.
Vous attendez la suite. Votre syndic devrait se manifester.
Cdlt.
Bonjour
Merci beaucoup de vos réponses et conseils. En effet le chiffre erroné est celui utilisé par le syndic comme index de fin pour la période 2017, et qui donc bien plus élevé que le chiffre affiché au compteur. Il suffit donc avoir le relevé pour constater et rectifier les calculs. Or pour le moment le syndic ignore nos demandes, ne nous envoie pas le relevé et nous proposons une solution que nous ne pouvons accepter: ils nous répondre qu il peut rien fait, et nous invitent de prendre le 31 décembre 2018 le chiffre du compteur et eux ils vont comparer avec l index ista à cette date. Aucun logique car l erreur concerne le chiffre relevé en fin mars pour les calculs de régularisation que nous avons reçu début juin, mais pas le chiffre dans 6 mois.
Je vais suivre vos conseils et y aller (plus une heure de trajet) en espérant faire avancer des choses.
J ai du mal pour comprendre pouquoi cette année le syndic fait tout pour ne pas nous donner ces documents car ils savent bien que nous allons pas rester là sans demander le rembourssement. Notre demande de relevé au conseil syndical reste sans réponse également.
Encore merci de vos réponses et conseils.
Cordialement
Merci beaucoup de vos réponses et conseils. En effet le chiffre erroné est celui utilisé par le syndic comme index de fin pour la période 2017, et qui donc bien plus élevé que le chiffre affiché au compteur. Il suffit donc avoir le relevé pour constater et rectifier les calculs. Or pour le moment le syndic ignore nos demandes, ne nous envoie pas le relevé et nous proposons une solution que nous ne pouvons accepter: ils nous répondre qu il peut rien fait, et nous invitent de prendre le 31 décembre 2018 le chiffre du compteur et eux ils vont comparer avec l index ista à cette date. Aucun logique car l erreur concerne le chiffre relevé en fin mars pour les calculs de régularisation que nous avons reçu début juin, mais pas le chiffre dans 6 mois.
Je vais suivre vos conseils et y aller (plus une heure de trajet) en espérant faire avancer des choses.
J ai du mal pour comprendre pouquoi cette année le syndic fait tout pour ne pas nous donner ces documents car ils savent bien que nous allons pas rester là sans demander le rembourssement. Notre demande de relevé au conseil syndical reste sans réponse également.
Encore merci de vos réponses et conseils.
Cordialement
Bonjour
Je me permets de revenir vers vous car nous avons reçu enfin les relevés de compteur. Nous avons vu que pour une minorité de propriétaires dont nous, il n'y pas de chiffre de compteur de chauffage de cette année (dernière chiffre relevé de l'année dernière = 9777 (21/03/2017) et chiffre relevé et utilisé pour les calculs de régularisation de charge de cette année (15/02/2018) = 9777 aussi). Ista indique donc dans la colonne de consommation 9777-9777 = 0 avec une note "CTR inaccessible". C'est un système de relevé à distance donc je ne comprends pas pourquoi ça ne marche pas cette année. Dans ce contexte, le syndic a donc utilisé la consommation de l'année dernière (9777*2 - 9777 = 9777), au lieu de nous informer et nous demander de relever le chiffre réel sur le compteur dans le couloir; et nous demande donc de payer une régularisation pour une consommation bien plus élevé que notre consommation réelle (9777 au lieu de 6952ca).
Nous avons donc le dernière chiffre de consommation (16729) que nous avons relevé le 11 mai lors de l'annonce de l'arrêt du chauffage par le syndic.
Pourriez-vous me conseiller si nous avons droit d'utiliser ce chiffre et déduire donc la différence et payer donc que la consommation réelle. Ou nous sommes obligés de payer puis se batailler avec le syndic pour le remboursement de trop-perçu.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse car nous devons payer normalement avant le 1er juillet.
Cordialement
Je me permets de revenir vers vous car nous avons reçu enfin les relevés de compteur. Nous avons vu que pour une minorité de propriétaires dont nous, il n'y pas de chiffre de compteur de chauffage de cette année (dernière chiffre relevé de l'année dernière = 9777 (21/03/2017) et chiffre relevé et utilisé pour les calculs de régularisation de charge de cette année (15/02/2018) = 9777 aussi). Ista indique donc dans la colonne de consommation 9777-9777 = 0 avec une note "CTR inaccessible". C'est un système de relevé à distance donc je ne comprends pas pourquoi ça ne marche pas cette année. Dans ce contexte, le syndic a donc utilisé la consommation de l'année dernière (9777*2 - 9777 = 9777), au lieu de nous informer et nous demander de relever le chiffre réel sur le compteur dans le couloir; et nous demande donc de payer une régularisation pour une consommation bien plus élevé que notre consommation réelle (9777 au lieu de 6952ca).
Nous avons donc le dernière chiffre de consommation (16729) que nous avons relevé le 11 mai lors de l'annonce de l'arrêt du chauffage par le syndic.
Pourriez-vous me conseiller si nous avons droit d'utiliser ce chiffre et déduire donc la différence et payer donc que la consommation réelle. Ou nous sommes obligés de payer puis se batailler avec le syndic pour le remboursement de trop-perçu.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse car nous devons payer normalement avant le 1er juillet.
Cordialement
C'est un système de relevé à distance donc je ne comprends pas pourquoi ça ne marche pas cette année.
certains systèmes fonctionnent avec des piles ......
Vous pouvez envoyer le relevé manuel (par LRAR) et vous demandez au sydnic d'en tenir compte (mais il est peut-être trop tard).
Je vous conseille de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : procédure de relevé en cas de "CTR inaccessible" et vous proposez un mode opératoire : par exemple : le syndic fait un mail au résident, le résident envoie au syndic par mail le relevé manuel, en cas de non-réponse du résident, etc.....
peut-être voir cette procédure avec le CS
La législation juridique et financière évolue en permanence...