Assemblée générale (sans être prévenu)
Jeremy
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai un problème avec la régie qui gère mon immeuble.
Nous sommes 3 propriétaires sur un petit immeuble de 2 étages (1 restaurant rdc, et 2 propriétaires, un au 1er et un autre au 2eme étage).
Mon problème est le suivant :
La régie a essayé une première fois d'instaurer une assemblée générale, qui a été annulé car un des propriétaires ne pouvait pas être présent. Une nouvelle date devait être donc convenue.
Aucune nouvelle, jusqu'à aujourd'hui par mail, où la régie me mentionne que la réunion se fera demain (Jeudi 28 à 15h00). Pris au dépourvu, je ne peux y assister, ainsi que le propriétaire de l'autre appartement.
Il y aura donc présent à cet assemblée seulement le propriétaire du restaurant (qui lui par contre a été prévenu il y a plusieurs jours).
Légalement ont-il le droit de nous prévenir du jour au lendemain pour faire une assemblée ? (je n'ai reçu aucun courrier, ni recommandé)
Que se passe-t-il si il n'y a qu'un seul propriétaire présent à cette assemblée ? (1 sur 3)
Nous avons tenté d'annuler cette assemblée, mais il compte la maintenir de toute manière.
Nous avons qu'une seule AG par an, elle compte beaucoup car de nombreux sujets doivent y être abordés.
A quoi puis-je avoir recours ?
Je vous remercie de l'attention porté à mon message.
Bonne soirée
J'ai un problème avec la régie qui gère mon immeuble.
Nous sommes 3 propriétaires sur un petit immeuble de 2 étages (1 restaurant rdc, et 2 propriétaires, un au 1er et un autre au 2eme étage).
Mon problème est le suivant :
La régie a essayé une première fois d'instaurer une assemblée générale, qui a été annulé car un des propriétaires ne pouvait pas être présent. Une nouvelle date devait être donc convenue.
Aucune nouvelle, jusqu'à aujourd'hui par mail, où la régie me mentionne que la réunion se fera demain (Jeudi 28 à 15h00). Pris au dépourvu, je ne peux y assister, ainsi que le propriétaire de l'autre appartement.
Il y aura donc présent à cet assemblée seulement le propriétaire du restaurant (qui lui par contre a été prévenu il y a plusieurs jours).
Légalement ont-il le droit de nous prévenir du jour au lendemain pour faire une assemblée ? (je n'ai reçu aucun courrier, ni recommandé)
Que se passe-t-il si il n'y a qu'un seul propriétaire présent à cette assemblée ? (1 sur 3)
Nous avons tenté d'annuler cette assemblée, mais il compte la maintenir de toute manière.
Nous avons qu'une seule AG par an, elle compte beaucoup car de nombreux sujets doivent y être abordés.
A quoi puis-je avoir recours ?
Je vous remercie de l'attention porté à mon message.
Bonne soirée
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- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Une AG se convoque soit par LRAR, soit par remise en mains propres contresignés.
De plus le délai de prévenances entre notification de l'AG est l'AG elle-même DOIT être de 21 jours francs, sauf urgence...
S'il n'y a qu'une seule personne présente en plus du syndic, cette AG peut voter tout ce qui se vote à la majorité simple...
Pour faire annuler il faut saisir le juge .....
DE quand date la dernière désignation du syndic par une AG ?..... (ce que vous semblez appelé régie, vous etes dans la région lyonnaise ?....)
Une AG se convoque soit par LRAR, soit par remise en mains propres contresignés.
De plus le délai de prévenances entre notification de l'AG est l'AG elle-même DOIT être de 21 jours francs, sauf urgence...
S'il n'y a qu'une seule personne présente en plus du syndic, cette AG peut voter tout ce qui se vote à la majorité simple...
Pour faire annuler il faut saisir le juge .....
DE quand date la dernière désignation du syndic par une AG ?..... (ce que vous semblez appelé régie, vous etes dans la région lyonnaise ?....)