Assemblée générale (sans être prévenu)
Jeremy
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Modifié le 27 juin 2018 à 21:00
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 juin 2018 à 07:48
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rambouillet41
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Modifié le 28 juin 2018 à 07:48
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Bonjour,
Une AG se convoque soit par LRAR, soit par remise en mains propres contresignés.
De plus le délai de prévenances entre notification de l'AG est l'AG elle-même DOIT être de 21 jours francs, sauf urgence...
S'il n'y a qu'une seule personne présente en plus du syndic, cette AG peut voter tout ce qui se vote à la majorité simple...
Pour faire annuler il faut saisir le juge .....
DE quand date la dernière désignation du syndic par une AG ?..... (ce que vous semblez appelé régie, vous etes dans la région lyonnaise ?....)
Une AG se convoque soit par LRAR, soit par remise en mains propres contresignés.
De plus le délai de prévenances entre notification de l'AG est l'AG elle-même DOIT être de 21 jours francs, sauf urgence...
S'il n'y a qu'une seule personne présente en plus du syndic, cette AG peut voter tout ce qui se vote à la majorité simple...
Pour faire annuler il faut saisir le juge .....
DE quand date la dernière désignation du syndic par une AG ?..... (ce que vous semblez appelé régie, vous etes dans la région lyonnaise ?....)