Parties communes fermées par conseil syndical
picquick
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Bonjour*
Copropriétaires dans une résidence, ou il y a de nombreux espaces verts aménagés: un espace piscine avec une grande pelouse, clôturé de haies, et d'autres espaces, de chaque côté en bout d'immeuble, cloturés avec petit portail d'accès ( côté parking). Ce sont des parties communes, aménagées, et entretenues par notre entreprise de jardinage, payée, bien sur, par nos charges. Jusque là, rien d'anormal.
Dernièrement, voulant me rendre dans un de ces jardins, j'ai constaté qu'un cadenas avec chaine avait été posé sur le petit portail, se qui nous en interdit l'accès.
J'ai interrogé le syndic, qui m'a dit que c'était le conseil syndical qui avait pris cette décision, lors de leur dernière réunion... Je prècise qu'il n'y a pas eu de concertation, et rien à ce sujet lors de la dernière assemblée générale. J'ai demandé la raison de ce cadenas, personne n'est capable de me le dire!
Je voudrais juste savoir si le conseil syndical a le droit, de manière si péremptoire, de fermer une partie commune, libre d'accès depuis toujours, et , surtout, sans aucun motif ( pas de travaux en vue, pas de danger...)Que pouvons nous faire ?
Merci de vos réponses.
Copropriétaires dans une résidence, ou il y a de nombreux espaces verts aménagés: un espace piscine avec une grande pelouse, clôturé de haies, et d'autres espaces, de chaque côté en bout d'immeuble, cloturés avec petit portail d'accès ( côté parking). Ce sont des parties communes, aménagées, et entretenues par notre entreprise de jardinage, payée, bien sur, par nos charges. Jusque là, rien d'anormal.
Dernièrement, voulant me rendre dans un de ces jardins, j'ai constaté qu'un cadenas avec chaine avait été posé sur le petit portail, se qui nous en interdit l'accès.
J'ai interrogé le syndic, qui m'a dit que c'était le conseil syndical qui avait pris cette décision, lors de leur dernière réunion... Je prècise qu'il n'y a pas eu de concertation, et rien à ce sujet lors de la dernière assemblée générale. J'ai demandé la raison de ce cadenas, personne n'est capable de me le dire!
Je voudrais juste savoir si le conseil syndical a le droit, de manière si péremptoire, de fermer une partie commune, libre d'accès depuis toujours, et , surtout, sans aucun motif ( pas de travaux en vue, pas de danger...)Que pouvons nous faire ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Bien sur que non ce n'est pas possible, il faut une décision d'AG.... (cela serait compréhensible pour un local technique comme chaufferie ascenseur, etc... pas pour un jardin propriété de tous en indivis)
euh..... le CS peut-être ?....
Bien sur que non ce n'est pas possible, il faut une décision d'AG.... (cela serait compréhensible pour un local technique comme chaufferie ascenseur, etc... pas pour un jardin propriété de tous en indivis)
J'ai demandé la raison de ce cadenas, personne n'est capable de me le dire!
euh..... le CS peut-être ?....
A Rambouillet: merci de votre réponse!
A propos, a t-on le droit d'enlever nous même ce cadenas?
Bonne journée!
A propos, a t-on le droit d'enlever nous même ce cadenas?
Bonne journée!
Bonjour,
Si vous enlevez le cadenas sans plus de discussion, le cadenas va revenir aussi vite !
Le mieux c'est de connaitre les raisons (interrogez le conseil syndical) et de prendre une décision en AG.
L'autre hypothèse serait une appropriation illicite par un copropriétaire ... reste à identifier lequel ... et lui faire respecter le règlement de copropriété : là c'est le syndic qui doit agir.
Si vous enlevez le cadenas sans plus de discussion, le cadenas va revenir aussi vite !
Le mieux c'est de connaitre les raisons (interrogez le conseil syndical) et de prendre une décision en AG.
L'autre hypothèse serait une appropriation illicite par un copropriétaire ... reste à identifier lequel ... et lui faire respecter le règlement de copropriété : là c'est le syndic qui doit agir.
Alors, j'ai, enfin la réponse : on me dit que des gens se sont plaints d'une multitude de crottes de chiens. .... Ce qui est faux, car, j'y allais très régulièrement, et je n'en ai jamais vu... Je me demande, si, un copropriétaire qui habite en rez de chaussée mitoyen de ce jardin, et , peut être très copain d'un membre du conseil syndical, n'en a pas profité pour s'octroyer un espace agréable pour faire sa sieste sans être dérangé.....
Pour l'instant, j'ai envoyé un courrier au président du conseil syndical, et lui demander d'enlever sa chaine et son cadenas, s'agissant d'une partie commune.
Merci de votre réponse!
Pour l'instant, j'ai envoyé un courrier au président du conseil syndical, et lui demander d'enlever sa chaine et son cadenas, s'agissant d'une partie commune.
Merci de votre réponse!
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