Travaux sans autorisation de l'assemblée générale

Question

Bonjour,

 2 membres du CS ont décidé de faire repeindre les parties communes du sous sol ( pour convenances personnelles , les autres membres du CS indifférents)

Sachant que si ces travaux d'embellissement ( non urgents) etaient  mis à l'ordre du jour de l'AG , ils seraient refusés par la majorité 
Ils ont " contourné" la procédure en faisant mettre à l'O J une " enveloppe" de 5000€ maximum autorisant le conseil syndical a demander au syndic des travaux non définis.....
 Pensant que cela concernait des travaux d'urgence et faisant confiance au CS cette proposition a été acceptée

Le syndic a proposé une entreprise qui a etabli un devis de 5000€ et les travaux de peinture debuteront le mois prochain....

Est légal? Si non par quel moyen empecher ces travaux non votés en AG et éviter dans l'avenir des 'abus de pouvoir de ce type par ces 2 personnes 

Merci par avance de bien vouloir me renseigner

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ils ont " contourné" la procédure en faisant mettre à l'O J une " enveloppe" de 5000€ maximum autorisant le conseil syndical a demander au syndic des travaux non définis..... 

Ceci est une pratique illégale, qu'il aurait fallu dénoncer dans les 2 mois de la notification du PV : en effet ce genre de mission donnée au CS doit être bien définie justement (et suivant la grosseur de la copro) :
Article 25 Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
Et cveci doit avoir été à la mjorité de TOUS les copros.

Que faire maintenant qu'ils ont trempé leurs doigts dans le pot de confiture après avoir pris les ous dans votre tirelire : pas grand chose.... 

Par contre, pour l'avenir, vous pouvez faire voter une résolution qui annule celle actuellement votée et en cours jusqu'à .... 
Mais il faut notifier cette question au syndic pour qu'il la mette à l'OdJ.

Travaux sans autorisation de l'assemblée générale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters