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Ordure menageres

maelissdior Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 15:43
maelissdior Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 20:30
Bonjour le premier point de collecte d'ordures ménageres se trouve a plus de 2 km 5 de mon domicile soit 5 km aller-retour dois-je m'acquitter de la taxe ordure ménagere ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
23 juin 2018 à 16:26
bonjour,

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
§ 190 :

<< En revanche, ont été considérés comme non passibles de la taxe :

- un immeuble éloigné de plus de 500 m de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, 28 mars 1934, RO, 6105) ; >>

Il s'agir bien de TEOM ? Pas de REOM (Redevance) ni de RS (redevance spéciale) ?

cdt.
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maelissdior Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018
23 juin 2018 à 20:30
Merci
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