Ordure menageres
maelissdior
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maelissdior Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 20:30
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djivi38
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23 juin 2018 à 16:26
23 juin 2018 à 16:26
bonjour,
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
§ 190 :
<< En revanche, ont été considérés comme non passibles de la taxe :
- un immeuble éloigné de plus de 500 m de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, 28 mars 1934, RO, 6105) ; >>
Il s'agir bien de TEOM ? Pas de REOM (Redevance) ni de RS (redevance spéciale) ?
cdt.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
§ 190 :
<< En revanche, ont été considérés comme non passibles de la taxe :
- un immeuble éloigné de plus de 500 m de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, 28 mars 1934, RO, 6105) ; >>
Il s'agir bien de TEOM ? Pas de REOM (Redevance) ni de RS (redevance spéciale) ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2018 à 20:30