Taxe foncière et RSA
Mapomme
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Mapomme -
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Bonjour,
peut on être exonéré de la taxe foncière si l'on perçoit le RSA et un revenu fiscal de référence égale à zéro.
Merci.
peut on être exonéré de la taxe foncière si l'on perçoit le RSA et un revenu fiscal de référence égale à zéro.
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Non, l'exonération de la TF n'est pas possible dans ces conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...