Taxe foncière et RSA

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 Mapomme -
Bonjour,
peut on être exonéré de la taxe foncière si l'on perçoit le RSA et un revenu fiscal de référence égale à zéro.

Merci.

2 réponses

Bonjour,

Non, l'exonération de la TF n'est pas possible dans ces conditions.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/967-taxe-fonciere-2021-toutes-les-exonerations