Exonération taxe foncière ... Signaler Samba - Dernière réponse le 23 juin 2018 1 réponse À 75 ans il y a t'il un dégrèvements Sur la taxe foncière Je ne suis pas imposables vu mes revenues Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour Il faut + de 75 ans et avoir un revenu fiscal < à un certain montant selon le nombre de part. Ce n'est pas le fait d'etre non imposable. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour Il faut + de 75 ans et avoir un revenu fiscal < à un certain montant selon le nombre de part. Ce n'est pas le fait d'etre non imposable.