prix de vente d un terrain inondable Fermé

Question

Bonjour,
j ai hérité d un terrain inondable de 750m2 que je voudrais vendre mais je n ai aucune idéé du prix.Deux personnes veulent se le partager qui doit payer le géometre et les frais de notaire?MERCI

Marie S · Accepted Answer

Ne vous inquiétez pas pour certaines réponses, elles sont toujours à côté du sujet.
Vous parlez de terrain inondable on vous branche sur le bruit, pas d'inquiétude et si vous protestez c'est que vous ne connaissez rien en droit voyons !
Vous ne saviez donc pas que lorsqu'un terrain était inondable vous deviez aussi fournir la carte des secteurs bruits ?

Hystorodon · Answer

Bonjour, pour le prix de vente il faut voire avec le notaire.
En général c'est le vendeur qui paye le Géomètre-Expert et le notaire.

Chan-elle · Answer

Bonjour, 


Vous devez fournir L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL).
vous recherchez votre région http://www.ain.gouv.fr?id_article=264

Idem juste pour info pas obligatoire 

Bien que cela ne soit plus une obligation, il est particulièrement recommandé
d’informer le demandeur d’un certificat d’urbanisme de la localisation du terrain
concerné dans un secteur affecté par le bruit, de lui préciser la catégorie sonore de
l’infrastructure concernée, et de lui fournir les informations figurant dans l’arrêté
préfectoral de classement sonore sur les prescriptions d’isolement acoustique à
respecter dans la mesure où il est envisagé de réaliser un bâtiment d’habitation, un
établissement d’enseignement, de santé ou un hôtel.
Il est également particulièrement recommandé d’intégrer, en annexe à la carte
communale, la carte des secteurs affectés par le bruit et les prescriptions d’isolement
acoustique arrêtées par le préfet.
Ces mesures de bon sens concourent à la meilleure information des particuliers ou des
professionnels de la construction.
https://www.ecologie.gouv.fr/

ICI en  revanche vous aurez des réponses http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/cu/decision.html


Cordialement

Hystorodon · Answer

Le bruit ???

Le terrain est inondable....
Et par railleur non constructible..... vous n'êtes pas non plus tenus de le signaler aux acquéreurs car cela coule de sources lorsque il y a écrit en gros sur l'acte de vente, "Terrain inondable".
Et que c'est préciser lors de la consultation du PLU ou à la demande du certificat d'urbanisme à la mairie il est  dit que le terrain est inconstructible.
Aux acheteur de faire les démarches nécessaire.

Hystorodon · Answer

Je ne prétend pas être un expert en droit, juste savoir ce que je doit savoir dans mon domaine de compétence.
Maintenant on ne peut pas tous savoir, si ?
Je viens donc d'apprendre quelque chose de plus aujourd'hui, et cela éclaireras également d'autre personnes
qui ne le savais pas, j'en suis sur.

Avouez quand même qu'il est aberrant de fournir une carte des nuisances sonore, alors que le terrain visé n'est pas constructible....
Ou y à t'il une explication logique ?
Si oui je suis preneur.

Chan-elle · Answer

Re bonsoir, 


Bien sur je vous avais noté ses liens juste a titre d'info mais cela semble déranger la marie qund je mets des réponses des  textes des jurisprudences pour elle inutile,  
Ravie de vous apprendre pour ses réglementations très souvent ignorés pour le bruit je sai en plus je l'ai stipulé pas OBLIGATOIRE mais bon 

J'espère que sur le dernier lien vous aurez trouvez plus d'info,  


Bonne soirée 

Cordialement

mymosa66 · Answer

bonsoir , les prix d'un terrain même inondable peut varier du simple au double tout depend de la region ou il se trouve et ou il est placer s'il y a l'eau , l'électricité , si il est près du village et de la demande 
il peut être inondable parce qu'il une a  rivière pas loin , mais il peut très bien faire un terrain de loisir ou un potager mais il ne sera jamais constructible , tu est obliger de faire venir un géomètre ? cars ça côute assez cher!!

Hystorodon · Answer

Oui, il est obliger de faire intervenir un géomètre-expert car il y as division du terrain.
Mais le prix du terrain tiendras compte du l'intervention du géomètre-expert ;)
Enfin à voir avec le notaire....

mymosa66 · Answer

bonjour , en fait ce sont 2 personnes qui veuillent l'acheter et se le partager , elle n'ont qu'a se demerder entre elle c'est pas à vous de payer un géomètre qui reviens cher pour un terrain inondable de 750m2 , si elle s'entendent pas besoin de géomètre

Hystorodon · Answer

Heu.... si on parle de division de terrain un Géomètre-Expert et requis tôt ou tard, je vous rappelle que seul le géomètre-expert est habilité à divisé un terrain, donc à effectuer un bornage et modificatif du parcellaire cadastral.....
Maintenant moi, je nais jamais vue de division après vente, et je sais pas si ça se fait...

darius · Answer

Bonjour
Il y a plusieurs types de terrains inondable ceux qui sont placés prés d'une rivière et ceux qdont le terrain n'éponge pas l'eau dont elle reste surface 
Il y en à peut être d'autres

Francois 64 · Answer

Bonsoir 
Il y a un an environ j'avais signé une reservation pour un TERRAIN  a URRUGNE  64  de 400 m2 dans un petit lotissement pas loin de la chapelle d'olhette , Pays basque . 
Le lotisseur a ARRETE son PROJET suite a un REFUS " TERRAIN en PARTIE  INONDABLE "
Bien HEUREUSEMENT le Lotisseur m'a libéré de mes engagements . 
MAIS 6 mois plus tard j'ai DECOUVERT qu'un AUTRE Lotisseur avait DEPOSE un NOUVEAU PROJET IDENTIQUE a 100 % au PRECEDENT !!!!!! 
Alors qu'entre TEMPS le TERRAIN avait ete a NOUVEAU COMPLETEMENT INONDÉ !!!

Quand je VOIS les CATASTROPHES recente de Fevrier 2010 en VENDEE ou a l'ILE DE RE !!!!!! 
J'espere de TOUT COEUR  que tout les GENS qui souhaitent CONSTRUIRE PARTOUT ou il y a UN DOUTE !!!!!!!

Si il y a UN DOUTE d'INONDATION !! Malgres (un prix bas) si c'est le cas !!!!!!!!! 
SURTOUT PENSER AUX 55 MORTS de la CATASTROPHE de FEVRIER  2010 !!!

Je REMERCIE le Gens de RAISON qui m'on EVITÉS de CONSTRUIRE a cet ENDROIT INONDABLE !!!!!!

Depuis j'ai achete un autre terrain a un prix quasi identique et LA je suis certain de PRESERVER la VIE
de ma FAMILLE !!!!!!!! 
En respect a toutes les VICTIMES de la tempete de FEVRIER 2010 et LEURS FAMILLES .

Prix de vente d un terrain inondable

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