Titre excécutoire et dossier de surendettement

Cathymat -  
Bonjour, je souhaite un renseignement
j'ai un dossier chez un huissier qui a un titre excécutoire datant de 2006 je souhaite savoir si la loi de juin 2008 peut jouer en ma faveur sachant qu'entre temps j'ai eu un dossier de surendettement qui a suspendue les poursuites , merci de vos réponses

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Le dossier de surendettement suspend la prescription, c'est en quelques sortes une pause.
    1. Cathymat Auteur
      bonsoir, je vous remercie de votre réponse, mais je comprend pas votre commentaire "ma devise la politesse ne coûte rien mais peut rapporter beaucoup" je suis tout à fait d'accord avec cette devise mais dans mon commentaire j'ai mis Merci, me semble t-il?
    4. Cathymat Auteur
      merci et bonne soirée
  2. Utilisateur anonyme
    Il s'agit de ma signature qui apparaît en dessous de tous mes messages.

    Discussions similaires

    Surendettement et carte bancaire bloquee
    sephothigane

    9 réponses
    surendettement
    popasse

    7 réponses
    surendettés, inconvénients et avantages d'un dossier en BDF
    kikachou

    5 réponses
    Véhicule LOA et surendettement
    liza30

    2 réponses
    Surendettement et LOA
    Dadou3814

    11 réponses