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Le syndic n'applique pas les charges de copro selon le R.C

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KIKIRIVO - 26 nov. 2014 à 12:17
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 août 2016 à 17:10
Bonjour, et merci pour votre prochaine réponse... Je suis consternée en ce qui concerne mes charges de copro, j'ai écrit moultes fois au syndic de copro pour lui demander d'appliquer correctement mes charges en fonction du R.C, hélas...après de multiples relances pour me demander des charges QUE JE NE DOIS PAS, Il a demandé au TI via le syndicat des copropriétaires, de me condamner pour non paiement des charges !!! le TI lui a en partie donné raison. Cependant je pense que la procédure aurait dû être fractionnée en
1) obliger le syndic à appliquer le Règlement de copropriété qui est très clair (je ne suis propriétaire que d'un jardin et d'un parking QUI ONT DES CHARGES SPECIFIQUES) ; La copro se compose de 4 BÂTIMENTS immobiliers qui ont des charges spécifiques (entretien, éclairage, assurances, honoraires de syndic, ravalement etc ...)cependant le syndic (pour moins de calcul), fait payer les charges sur les 1000èmes généraux de la copro (qui comprennent, hormis les charges spécifiques aux bâtiments, la fermeture de la copro, l'entrée de l'allée commune des bâtiments et parkings et les frais de syndics proportionnels).
2) recalculer mes propres charges de copropriété en fonction de ses erreurs (puisque le syndic est responsable de ses erreurs.
Pouvez vous m'aider et me dire ce que je dois faire maintenant pour qu'ENFIN (cela fait 8 ans que ça dure !!) je paie ce que je dois et non ce que le syndic réclame... Merci de votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
26 nov. 2014 à 13:03
Bonjour,

Je me demande vraiment ce que vous espérez trouver ici si le tribunal vous a condamné. C'est tout à fait normal de payer des charges comme l'administration, l'assurance ou les honoraires sur les tantièmes généraux.

A part faire appel de votre condamnation je ne vois pas trop quoi vous dire !
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KIKIRIVO
14 janv. 2015 à 22:14
Bonsoir et pardon mais je pense que vous n'avez vu le détail : le RC indique clairement qu'il existe des charges spéciales pour les bâtiments (ABCD) des charges spéciales pour les jardins (dont je suis copropriétaire et je paie les charges spéciales sans souci), un parking (charges spéciales également ) ET POUR LE RESTE des charges communes générales qui concernent : l'allée centrale et le portail et portillon de l'immeuble ET JE NE CONTESTE PAS PAYER pour le remplacement du portail, mais là où se situe le problème c'est que le syndic ne calcule pas, comme c'est indiqué dans le RC les charges de ménage, entretien, assurances, ravalement pour chaque bâtiment MAIS DANS LES CHARGES COMMUNES GENERALES . Est-ce que je suis plus claire comme cela ? Merci de votre aide; Cordialement
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KIKIRIVO
18 sept. 2015 à 20:34
bonsoir,, le problème est que le syndic a assigné auprès du TI pour charges impayées mais que c'est une mauvaise application du RCP PAR LE SYNDIC QUI L'A MIS dans cette panade alors je crois que je devrais aller au TGI qui, lui, est compétent pour l'application du RCP et les charges spéciales? Qu'en pensez vous ? Merci si vous pouvez éclairer ma lanterne, je suis un peu perdue.
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