Le syndic n'applique pas les charges de copro selon le R.C
Résolu/Fermé
KIKIRIVO
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26 nov. 2014 à 12:17
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 1 août 2016 à 17:10
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 1 août 2016 à 17:10
Bonjour, et merci pour votre prochaine réponse... Je suis consternée en ce qui concerne mes charges de copro, j'ai écrit moultes fois au syndic de copro pour lui demander d'appliquer correctement mes charges en fonction du R.C, hélas...après de multiples relances pour me demander des charges QUE JE NE DOIS PAS, Il a demandé au TI via le syndicat des copropriétaires, de me condamner pour non paiement des charges !!! le TI lui a en partie donné raison. Cependant je pense que la procédure aurait dû être fractionnée en
1) obliger le syndic à appliquer le Règlement de copropriété qui est très clair (je ne suis propriétaire que d'un jardin et d'un parking QUI ONT DES CHARGES SPECIFIQUES) ; La copro se compose de 4 BÂTIMENTS immobiliers qui ont des charges spécifiques (entretien, éclairage, assurances, honoraires de syndic, ravalement etc ...)cependant le syndic (pour moins de calcul), fait payer les charges sur les 1000èmes généraux de la copro (qui comprennent, hormis les charges spécifiques aux bâtiments, la fermeture de la copro, l'entrée de l'allée commune des bâtiments et parkings et les frais de syndics proportionnels).
2) recalculer mes propres charges de copropriété en fonction de ses erreurs (puisque le syndic est responsable de ses erreurs.
Pouvez vous m'aider et me dire ce que je dois faire maintenant pour qu'ENFIN (cela fait 8 ans que ça dure !!) je paie ce que je dois et non ce que le syndic réclame... Merci de votre aide.
1) obliger le syndic à appliquer le Règlement de copropriété qui est très clair (je ne suis propriétaire que d'un jardin et d'un parking QUI ONT DES CHARGES SPECIFIQUES) ; La copro se compose de 4 BÂTIMENTS immobiliers qui ont des charges spécifiques (entretien, éclairage, assurances, honoraires de syndic, ravalement etc ...)cependant le syndic (pour moins de calcul), fait payer les charges sur les 1000èmes généraux de la copro (qui comprennent, hormis les charges spécifiques aux bâtiments, la fermeture de la copro, l'entrée de l'allée commune des bâtiments et parkings et les frais de syndics proportionnels).
2) recalculer mes propres charges de copropriété en fonction de ses erreurs (puisque le syndic est responsable de ses erreurs.
Pouvez vous m'aider et me dire ce que je dois faire maintenant pour qu'ENFIN (cela fait 8 ans que ça dure !!) je paie ce que je dois et non ce que le syndic réclame... Merci de votre aide.
A voir également:
- Erreur du syndic dans le calcul des charges d'un copropriétaire
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Solde créditeur charges copropriétaire - Forum copropriété
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
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andre78fr
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26 nov. 2014 à 13:03
26 nov. 2014 à 13:03
Bonjour,
Je me demande vraiment ce que vous espérez trouver ici si le tribunal vous a condamné. C'est tout à fait normal de payer des charges comme l'administration, l'assurance ou les honoraires sur les tantièmes généraux.
A part faire appel de votre condamnation je ne vois pas trop quoi vous dire !
Je me demande vraiment ce que vous espérez trouver ici si le tribunal vous a condamné. C'est tout à fait normal de payer des charges comme l'administration, l'assurance ou les honoraires sur les tantièmes généraux.
A part faire appel de votre condamnation je ne vois pas trop quoi vous dire !
14 janv. 2015 à 22:14
18 sept. 2015 à 20:34