Saisie huisser
salutlesgens
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si les huissiers ont le droit de tout prendre ex, machine à laver, vêtement, frigo les meubles indispensable d'une vie quotidienne?
J'ai 20 ans je vis en temps normal chez mon père, mais dû à une pause de mes études je suis partie vivre qlqs mois chez ma mère ou je travaille, j'ai acheté un ordinateur y a qlq mois avec mon "argent" est ce que les huissers peuvent t'ils le saisir ? j'ai toujours les factures sauf que sur les pièces les plus anciennes de l'ordinateur je n'avais pas dissocié adresse de livraison avec facturation du-coup le nom de ma mère y est affichée au lieu du mien, peuvent t'il le saisir ?
je voudrais savoir si les huissiers ont le droit de tout prendre ex, machine à laver, vêtement, frigo les meubles indispensable d'une vie quotidienne?
J'ai 20 ans je vis en temps normal chez mon père, mais dû à une pause de mes études je suis partie vivre qlqs mois chez ma mère ou je travaille, j'ai acheté un ordinateur y a qlq mois avec mon "argent" est ce que les huissers peuvent t'ils le saisir ? j'ai toujours les factures sauf que sur les pièces les plus anciennes de l'ordinateur je n'avais pas dissocié adresse de livraison avec facturation du-coup le nom de ma mère y est affichée au lieu du mien, peuvent t'il le saisir ?
3 réponses
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les huissiers ont le droit de tout prendre ex, machine à laver, vêtement, frigo les meubles indispensable d'une vie quotidienne
Non pas saisissables.
Certains meubles, peut être mais s'ils sont sans valeur...
Par contre, ils peuvent saisir le compte bancaire, la voiture, le salaire....
Si vous avez la facture de l'ordi à votre nom, ils ne peuvent saisir si vous pouvez la présenter.
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Si vous avez des factures à votre nom, ça suffit, il ne vous sera pas demandé de justifier la totalité de l'appareil. Et entre nous un ordi n'a aucune valeur commerciale après 1 an ou deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...