Caravane pliante sur terrain privé

jcvdu83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 20 juin 2018 à 05:56
jcvdu83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 24 juin 2018 à 11:35
Bonjour, ai je le droit de mettre une caravane pliante sur mon terrain privé non constructible ? car une fois pliée elle est sont considérées comme remorque au vu du code de la route ???d avance merci.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 juin 2018 à 11:08
Bonjour,

Si elle est en position pliée, oui .
1
jcvdu83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
24 juin 2018 à 11:35
merci beaucoup.
0