Caravane pliante sur terrain privé
jcvdu83
Messages postés
4
Statut
Membre
-
jcvdu83 Messages postés 4 Statut Membre -
jcvdu83 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, ai je le droit de mettre une caravane pliante sur mon terrain privé non constructible ? car une fois pliée elle est sont considérées comme remorque au vu du code de la route ???d avance merci.
A voir également:
- Transformer une remorque en caravane
- Plaque immatriculation remorque carton ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Transformer garage en buanderie autorisation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Amende remorque artisanale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Transformer garage en chambre ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Législation transformation caravane en remorque - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>