Caravane pliante sur terrain privé

jcvdu83 Messages postés 4 Statut Membre -  
jcvdu83 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, ai je le droit de mettre une caravane pliante sur mon terrain privé non constructible ? car une fois pliée elle est sont considérées comme remorque au vu du code de la route ???d avance merci.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Si elle est en position pliée, oui .
    1
  2. jcvdu83 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci beaucoup.
    0

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