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Vendre un logement sans congé

Sissi - 20 juin 2018 à 04:17
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 juin 2018 à 20:27
Bonjour,
Je cherche un modèle de courrier pour vente d 'un logement sans congé

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 10:35
Bonjour,
Si vous ne donnez pas congé, vous n'avez pas besoin de courrier au locataire. Vous vendez occupé et le locataire sera informé par le nouveau propriétaire après la vente.
Le bail continue sans changement, sauf l'adresse du bailleur.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
20 juin 2018 à 20:27
bonjour,

lors de l'acte authentique de vente, vous devrez remettre à l'acquéreur :
- comptes rendus AG
- le contrat de location
- le montant du DG = Dépôt de Garantie du locataire
- EDLE = (État Des Lieux Entrant)
- l'attestation d'assurance habitation en cours
- les 2 dernières attestations d'entretien pour chaque élément (chaudière principalement, clim...)
- ......
Bref, tous les documents concernant ce logement, la location et le locataire.

cdt.
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