Arbres tilleuls
Pat
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens à vous pour savoir comment je peux m’y prendre pour faire enlever un arbre ( tilleul ) . Celui ci est à moins d’un mètre de ma clôture sur le trottoir et commence à grossir ainsi que grandir. Du coup des fissures apparaissent sur ma murette . De plus des guêpes ont envahi l’arbre . Ma fille s’etan faite piquer 3 fois l’année dernière, celle ci ne veut plus profiter de la piscine à cause des guêpes . Ayant été à la mairie plusieurs fois pour résoudre le problème, rien ne se fait .
Comment dois je m’y prendre pour faire enlever cet arbre
Merci
Je viens à vous pour savoir comment je peux m’y prendre pour faire enlever un arbre ( tilleul ) . Celui ci est à moins d’un mètre de ma clôture sur le trottoir et commence à grossir ainsi que grandir. Du coup des fissures apparaissent sur ma murette . De plus des guêpes ont envahi l’arbre . Ma fille s’etan faite piquer 3 fois l’année dernière, celle ci ne veut plus profiter de la piscine à cause des guêpes . Ayant été à la mairie plusieurs fois pour résoudre le problème, rien ne se fait .
Comment dois je m’y prendre pour faire enlever cet arbre
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
D'après une arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 1965,61-11025, "le propriétaire d'un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines s'étendant sur les héritages voisins."
Donc tu fais un courrier à la mairie en citant la jurisprudence ci-dessus pour les dégâts éventuel causé chez toi avec mise en demeure de faire le nécessaire dans un délai raisonnable (notamment s'il y a présence d'un nid)
D'après une arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 1965,61-11025, "le propriétaire d'un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines s'étendant sur les héritages voisins."
Donc tu fais un courrier à la mairie en citant la jurisprudence ci-dessus pour les dégâts éventuel causé chez toi avec mise en demeure de faire le nécessaire dans un délai raisonnable (notamment s'il y a présence d'un nid)
La législation juridique et financière évolue en permanence...