Quelle formule de calcul pour l'indemnisation forf

Roro -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quelle formule utiliser pour le calcul de l'indemnité forfaitaire pour une servitude de passage en milieu urbain

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonsoir

    il n'y en a pas ....

    merci

    de rien ....
    1

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