Quelle formule de calcul pour l'indemnisation forf

Roro - 19 juin 2018 à 23:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2018 à 23:21
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quelle formule utiliser pour le calcul de l'indemnité forfaitaire pour une servitude de passage en milieu urbain
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 juin 2018 à 23:21
bonsoir

il n'y en a pas ....

merci

de rien ....
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