Quelle formule de calcul pour l'indemnisation forf

Roro -  
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quelle formule utiliser pour le calcul de l'indemnité forfaitaire pour une servitude de passage en milieu urbain

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    il n'y en a pas ....

    merci

    de rien ....
    1

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